Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail
Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail
NOR: SOCT0611646A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 7 avril 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 10 avril 2006,
Article 1 (abrogé au 1 janvier 2016) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 6
Article 2 (abrogé au 1 janvier 2016) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 6
Article 3 (abrogé au 1 janvier 2016) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 6
Article 4 (abrogé au 1 janvier 2016) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 6
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- Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 6
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet