Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. Lasvignes (Serge)

JORF n°221 du 23 septembre 2006
texte n° 43



Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. Lasvignes (Serge)

NOR: PRMX0609569D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 3 octobre 2006.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin