Arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre (zone de protection spéciale)

JORF n°205 du 5 septembre 2003 page 15291
texte n° 25




Arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0320279A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/DEVN0320279A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéas, du code de l'environnement ;
Vu les avis de la commune de Berre-l'Etang et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre » (zone de protection spéciale FR 9312005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Berre-l'Etang dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 2


Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre » figurent en annexe au présent arrêté.
La liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin