Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°293 du 17 décembre 2005
texte n° 71



Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: TOUM0500018A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée, à compter du 1er décembre 2005, au cabinet du ministre délégué :


Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus


Mme Géraldine Balesta.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2005.


Léon Bertrand