Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°90 du 15 avril 2006 page 5724
texte n° 95



Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620275A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Millet (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. Arnulf (Bernard, Claude, Marie), démissionnaire.