Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.




Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

NOR: DEFD0501556A

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense,

Article 7 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction des systèmes d'information et de communication définit la politique informatique du service, ainsi que son système d'information et de communication spécifique, dont elle assure le bon fonctionnement, le maintien et les évolutions.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage, la conception générale et le contrôle des projets.

Elle étudie, conçoit, réalise et maintient les systèmes dédiés dont le déploiement et l'exploitation sont assurés par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Elle participe à la définition de la politique de sécurité informatique du service, en assure et contrôle la mise en oeuvre.

Elle participe à l'administration des données dans le cadre de l'élaboration du référentiel de données du domaine ressources immobilières.

Elle assure une tutelle fonctionnelle et technique sur les sections informatiques des organismes régionaux et locaux.

En liaison avec la sous-direction organisation et ressources, elle pilote la formation informatique du personnel du service.

Elle assure le soutien du matériel et des logiciels confiés aux utilisateurs de la direction centrale.

Article 10 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...

L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article 11 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation de la direction centrale du génie, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant l'organisation de la direction centrale de l'infrastructure de l'air sont abrogés.

Article 12 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie