Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°195 du 23 août 2005
texte n° 28



Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510519A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Frelet (Véronique), épouse Jaskulski, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot.