Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JORF n°234 du 7 octobre 2005 page 15997
texte n° 62



Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR: SANS0523416A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2005, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Lebas (Jean-Michel), en remplacement de M. Gross (Alain), nommé titulaire.