Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°187 du 13 août 2004 page 14450
texte n° 26



Arrêté du 3 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420652A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
M. Pace (Hervé, Xavier, Sigismond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Pace, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Pace, notaire associé est ainsi modifiée : « Xavier Pace et Hervé Pace, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».