Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°210 du 9 septembre 2005 page 14675
texte n° 27



Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX0508716D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 8 septembre 2005 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, à compter du 10 septembre 2005 :
M. Gérard Gélineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Henri Toutée, conseiller d'Etat ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Pierre Parthonaud, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ;
M. Gérard Israël, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France.
Sont respectivement nommés président et vice-président de cette commission : M. Gérard Gélineau-Larrivet et M. François Bernard.