Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

JORF n°38 du 15 février 2005
texte n° 35



Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0510028D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble : M. Patrick Brossier, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Jean-Maurice Beaufrere, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Agen : Mme Dominique Durin, épouse Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Edwige Wittrand, épouse Vercaigne, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Mireille Liotard, épouse Gazquez, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez : M. Xavier Puel, président du tribunal de grande instance de Millau.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Thierry Hanouet, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire : M. Alain Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Coutances.
Mme Annie Antoine, épouse Melon, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Guingamp.