Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 28 septembre 2005 page 15540
texte n° 120



Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520704A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Favre (William) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Megemont (Jean, Michel, Philippe), démissionnaire.