Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer




Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)

NOR: DOMX0200191L
Version consolidée au 18 novembre 2018

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Léon Bertrand

(1) Loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660.

- Conseil économique et social :

Avis du 12 février 2003 publié au Journal officiel (avis et rapports du Conseil économique et social) du 17 février 2003.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 214 (2002-2003) ;

Rapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 296 (2002-2003) ;

Avis de M. Daniel Soulage, au nom de la commission des affaires économiques, n° 292 (2002-2003) ;

Avis de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 293 (2002-2003) ;

Avis de M. Victor Reux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 298 (2002-2003) ;

Avis de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 299 (2002-2003) ;

Discussion les 21 et 22 mai 2003 et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 mai 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 881 ;

Rapport de M. Philippe Auberger, au nom de la commission des finances, n° 891 ;

Avis de M. Joël Beaugendre, au nom de la commission des affaires économiques, n° 887 ;

Discussion les 5 et 6 juin 2003 et adoption le 6 juin 2003.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 341 (2002-2003) ;

Rapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission mixte paritaire, n° 360 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 25 juin 2003.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Philippe Auberger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 962 ;

Discussion et adoption le 30 juin 2003.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.