Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 28 septembre 2005 page 15540
texte n° 122



Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520718A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Challeil (Pierre, Raymond, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés, à la résidence de Castres (Tarn).
M. Challeil (Pierre, Raymond, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés.
Le retrait de M. Challeil (François, Philippe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Challeil et Pierre Challeil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».