Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 28 septembre 2005 page 15540
texte n° 122



Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520715A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
Le retrait de M. Quintard (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Andouard-Quintard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Andouard-Quintard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurence Andouard, huissier de justice associé ».