Décret du 20 octobre 2005 portant nomination de la secrétaire générale des affaires européennes

JORF n°246 du 21 octobre 2005
texte n° 37



Décret du 20 octobre 2005 portant nomination de la secrétaire générale des affaires européennes

NOR: PRMX0508818D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


Mme Pascale Andréani, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée secrétaire générale des affaires européennes.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

La ministre déléguée

aux affaires européennes,

Catherine Colonna