Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique féminine » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
texte n° 19
Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique féminine » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR: MJSK0570166A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Il est créé une unité capitalisable « gymnastique artistique féminine » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en gymnastique artistique féminine jusqu'à un premier niveau de compétition.
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe II et III du présent arrêté.
L'entrée en formation est soumise à une exigence préalable relative à un niveau de pratique personnelle dans des conditions définies en annexe IV.
Les titulaires des titres ou diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique féminine ».
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy
Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.