Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)

JORF n°109 du 11 mai 2004 page 8338
texte n° 70



Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0410170D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle Jegouzo, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à la Commission européenne en qualité d'administratrice principale à la direction générale « justice et affaires intérieures » pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2003.