Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°214 du 14 septembre 2005 page 14921
texte n° 60



Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520675A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005 :
Mme Bertaud (Valérie, Michèle, Alice), épouse Dethes, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Béatrice Hebert, Alain Donaud, Hervé Delmas et Nathalie Jean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice Hebert, Alain Donaud, Hervé Delmas et Nathalie Jean, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Béatrice Hebert, Alain Donaud, Hervé Delmas, Nathalie Jean, Valérie Bertaud, huissiers de justice associés ».