Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

JORF n°224 du 27 septembre 2006 page 14139
texte n° 6




Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR: INTA0600782A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/INTA0600782A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des bibliothécaires français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des bibliothécaires de France ».