Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°225 du 27 septembre 2005
texte n° 115



Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0510504A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
- à compter du 1er janvier 2006 : M. Charles Stern, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- à compter du 3 janvier 2006 : M. Loïc Courtel, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles ;
- à compter du 4 janvier 2006 : Mme Claude Etevenon, épouse Galabru, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
- à compter du 6 janvier 2006 : M. Jean-Marc Derrien, avocat général près la cour d'appel de Nouméa.