Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°184 du 10 août 2004 page 14227
texte n° 59



Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420609A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
M. Texereau (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Secher (Jean-Paul, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires associés, est ainsi modifié : « René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier, Arnaud Salvetat et Nicolas Texereau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »