Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice

JORF n°184 du 10 août 2004
texte n° 54



Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice

NOR: JUSA0400315A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice.