Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORF n°68 du 22 mars 2005 page 4800
texte n° 15



Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX0508228A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2005, M. Michel Forst est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à compter du 1er avril 2005, en remplacement de M. Gérard Fellous, atteint par la limite d'âge.