Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JORF n°109 du 11 mai 2004 page 8329
texte n° 53



Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX0407333A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Denis Rapone, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Jean-Pierre Raffarin