Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°142 du 21 juin 2003 page 10439
texte n° 42



Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320387A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Mme Tacnet (Viviane), épouse Reffay, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;
Le retrait de M. Boutin (Jean-Claude, Edmond, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil, Xavier Marteau et Viviane Reffay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».