Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°50 du 1 mars 2005
texte n° 28



Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: LOGC0510184A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Article 1


M. Michel Salem-Sermanet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2004.


Marc-Philippe Daubresse