Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe


JORF n°128 du 4 juin 2003 page 9518
texte n° 53




Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe

NOR: AGRF0300995A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/AGRF0300995A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment son livre VI (nouveau), chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés, fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 12 mars 2003,
Arrête :

Article 1


Le règlement du stud-book français du cheval Barbe figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

F. Roche-Bruyn