Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°136 du 14 juin 2003 page 10020
texte n° 45



Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320339A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, M. Paoletti (Antoine) est nommé notaire à la résidence de Rogliano (Haute-Corse), en remplacement de M. Nicoli (Jean-Paul, Noël), démissionnaire.