Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°109 du 11 mai 2004 page 8340
texte n° 76



Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: SANC0421454A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Didier Guidoni est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Xavier Bertrand