Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
JORF n°109 du 11 mai 2004
page 8340
texte n° 76
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR: SANC0421454A
texte n° 76
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR: SANC0421454A
ELI: Non disponible
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Didier Guidoni est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Xavier Bertrand