Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORF n°107 du 7 mai 2004 page 8177
texte n° 49



Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR: INTC0400284A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004 :
Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires :
Mme Nelly Carlier, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Emmanuel Douchin, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
Mme Catherine Giudicelli, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Jean-Marie Charpier, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Christine Moreau, substitute à l'administration centrale ;
M. Pascal Prache, substitut à l'administration centrale ;
M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la sous-direction des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire ;
M. Jean-Pierre Alezra, commissaire divisionnaire, chef de la section judiciaire à la sous-direction des courses et des jeux à la direction centrale des renseignements généraux ;
Mme Nicole Bordat, commissaire principale, en fonction au commissariat du 11e arrondissement à la préfecture de police ;
M. Thierry Canesson, commissaire principal, chef du service de police de proximité de la circonscription de sécurité publique de Brest.
Membres suppléants :
M. Benoît Meslin, substitut général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Thierry Fragnoli, juge chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Catherine Chaze, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Vanessa Perree, substitute à l'administration centrale ;
Mme Karen Stella, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Lino Cermaria, commissaire principal, en fonction au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police ;
M. Yves Lafille, commissaire principal, en fonction au commissariat du 6e arrondissement à la préfecture de police ;
M. Denis Collas, commissaire principal, à la 2e division de la police judiciaire à la préfecture de police ;
M. Jean-Yves Le Guenec, commissaire principal, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine ;
M. Laurent Bouladoux, commissaire principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen ;
M. Ludovic Kauffman, commissaire principal, chef du service de gestion opérationnelle de Créteil.
Sont rayés de la même commission :
M. Olivier Christen, substitut à l'administration centrale ;
M. Alain Laporte, vice-président honoraire du TGI de Paris ;
M. Rémy Le Donge L'Henoret, premier substitut à l'administration centrale ;
M. Philippe Mettoux, secrétaire général du service de prévention de la corruption ;
M. Jacques Schmelck, avocat général à la cour d'appel de Colmar ;
M. Rudolph Hidalgo, commissaire principal, chef de projets opérationnels auprès du directeur adjoint à la direction centrale de la police judiciaire ;
Mme Sophie Wolfermann, adjointe au chef de la brigade des réseaux ferrés, direction de la police urbaine de proximité, préfecture de police ;
M. Jean-Louis Toubhantz, commissaire divisionnaire, chargé de mission à la sous-direction des liaisons extérieures et des méthodes, direction centrale de la sécurité publique ;
M. Jean-Louis Caro, commissaire principal honoraire, préfecture de police.