Décret du 27 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer francais

JORF n°50 du 28 février 2003 page 3594
texte n° 92



Décret du 27 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer francais

NOR: EQUT0300329D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 24 février 2003 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau