Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°94 du 20 avril 2003 page 7162
texte n° 41



Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310214A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
Il est, à compter du 28 avril 2003, mis fin aux fonctions de Mme Pilpre (Marie), épouse Mlekuz, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon ;
Mlle Ciroux (Annie), adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon, est, à compter du 28 avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.