Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°92 du 20 avril 2005
texte n° 37



Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: SANC0521311A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseillère technique :
Mme Coralie Noel.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2005.


Marie-Anne Montchamp