Arrêté du 24 mai 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°127 du 3 juin 2004 page 9803
texte n° 58



Arrêté du 24 mai 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420409A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, il est mis fin, à compter du 1er mai 2004, aux fonctions de M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guerin (Serge, Alix) à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).