Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
texte n° 15
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
NOR: ECOT0310472A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.
Le directeur du Trésor peut être suppléé par le directeur général et le directeur général adjoint de l'agence de la dette.
Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2003.
Francis Mer