Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

JORF n°56 du 7 mars 2003 page 3999
texte n° 15




Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

NOR: ECOT0310472A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOT0310472A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.

Article 2


Le directeur du Trésor peut être suppléé par le directeur général et le directeur général adjoint de l'agence de la dette.

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2003.


Francis Mer