Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°73 du 27 mars 2003 page 5445
texte n° 32



Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310112D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Melun : Mme Nicole Maestracci, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre : M. Bruno Steinmann, président dudit tribunal du premier grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville : M. Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal de grande instance de Dinan.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cambrai : M. Marc Sauvage, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Jean-Marc Parichet, président du tribunal de grande instance de Cambrai.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Yves Bonduelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Epinal : M. Bernard Cunin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis : M. Bruno Pireyre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bayonne : M. François Rachou, président du tribunal de grande instance de Bonneville.
Conseiller à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dieppe : M. Jean-Pierre Vergne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban : M. Philippe Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseiller à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Papeete : M. Guy Ripoll, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.