Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité

JORF n°48 du 26 février 2003 page 3470
texte n° 114



Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR: AGRP0300366V
ELI: Non disponible


En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le syndicat des fabricants français de nougat de Montélimar et de ses dérivés, BP 94, 26203 Montélimar Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- nougat de Montélimar (référence CC/05/03).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.