Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)

JORF n°70 du 23 mars 2003 page 5258
texte n° 19



Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)

NOR: JUSH0370019A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Mlle Amand (Valérie), auditrice à la Cour de cassation ;
M. Anselmi (Jean-Marc), juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi ;
M. Baillet (Jacques), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Bangratz (Bernard), premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse ;
M. Baudoin (Paul), magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse ;
M. Belargent (Fabrice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Belin (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Bisot (Charles-Henri), conseiller à la cour d'appel de Rouen ;
M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Bonthoux (Jean-Pierre), secrétaire général du parquet général à la cour d'appel de Versailles ;
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
M. Brunel (Philippe), conseiller juridique auprès du ministère des affaires étrangères ;
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Charpier (Jean-Marie), vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon ;
M. Douchin (Emmanuel), vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
M. Estebe (Jean-Luc), juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret ;
M. Eyraud (Julien), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Limoges ;
Mme Fournier (Françoise), épouse Gaudin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon ;
M. Fusaro (Philippe), premier substitut à l'administration centrale de la justice ;
M. Gadaud (Jean-Luc), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
M. Gatti (Max), vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac ;
M. Gaudino (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux;
M. Gouton (Marc), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
Mme Heras de Pedro (Sylvie), juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux ;
M. La Saussay (de) (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Le Glaunec (Odile), épouse Magdeleine, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
M. Lapierre (Alain), substitut général près la cour d'appel de Nîmes ;
M. Liance (Hervé), juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
M. Mackowiak (Serge), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ;
M. Mahy (Roland), avocat général près la cour d'appel de Nîmes ;
M. Mansion (Olivier), juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Manteaux (François-Xavier), vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy ;
M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Nachbar (Francis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Paugam (Dominique), épouse Puechmaille, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois ;
M. Petitprez (Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
M. Poughon (Robert), premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;
Mme Quint (Carole), épouse Vioche, juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois ;
M. Rouch (Jean-Bernard), substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
Mme Trapet (Marie-Aleth), auditrice à la Cour de cassation ;
M. Vencent (Pascal), président du tribunal de grande instance d'Albertville ;
M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.