Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d'une ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux

JORF du 31 janvier 2003 page 1954
texte n° 57



Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d'une ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux

NOR: MAEA0320064D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Clara Gaymard, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux, en remplacement de M. Didier Lombard.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye