Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°23 du 28 janvier 2003 page 1671
texte n° 33



Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320028A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, Mlle Guillaume (Aliénor, Marie, Simone) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guillaume (Jean-Pierre, Alphonse) à la résidence d'Epinal (Vosges).