Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°18 du 22 janvier 2003 page 1312
texte n° 50



Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320017A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
M. Desrousseaux (Martin, Gaëtan, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq, Nicolas Carré et Martin Desrousseaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».