Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°41 du 18 février 2003 page 2894
texte n° 41



Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320088A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2003 :
La démission de M. Gagnebet (Raymond, Ernest, Léon), notaire à la résidence de La Fouillade (Aveyron), est acceptée ;
La société civile professionnelle Raymond Gagnebet et Sophie Gagnebet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Fouillade (Aveyron), en remplacement de M. Gagnebet (Raymond, Ernest, Léon) ;
M. Gagnebet (Raymond, Ernest, Léon) et Mlle Gagnebet (Sophie, Berthilde, Marie-Lise) sont nommés notaires associés.