Arrêté du 10 février 2003 portant reconnaissance de la Bourse de Varsovie par la France

JORF n°41 du 18 février 2003 page 2877
texte n° 14




Arrêté du 10 février 2003 portant reconnaissance de la Bourse de Varsovie par la France

NOR: ECOT0320045A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/ECOT0320045A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 423-1 du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 1er octobre 2002,
Arrête :

Article 1


La Bourse de Varsovie - Warsaw Stock Exchange est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet