Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

JORF n°93 du 20 avril 2004 page 7228
texte n° 30



Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

NOR: LPEC0421307A
ELI: Non disponible


La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Olivier Pretre est nommé conseiller auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2004.


Nelly Olin