Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JORF n°293 du 17 décembre 2002 page 20845
texte n° 33



Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA0220451D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, M. Martin (Didier), conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, est nommé sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.