Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.




Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

NOR: VILC0410392D
Version consolidée au 30 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu la loi modifiée n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et par la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), notamment l'article 2 et son annexe I bis ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 16 décembre 2003 relative à la compatibilité avec le traité CE des aides en faveur des zones franches urbaines ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Les zones franches urbaines créées dans les communes ou quartiers inscrits sur la liste insérée à l'annexe I bis à la loi du 14 novembre 1996 susvisée sont délimitées dans les annexes 1 à 41 au présent décret (1) (non reproduites voir JORF du 14 mars 2004).

Lorsque la limite d'une zone franche urbaine correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie, sauf mention contraire dans les annexes.

NOTA :

(1) Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex (site internet :

http://www.ville.gouv.fr) et, dans les départements, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'auprès des mairies de communes intéressées.


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le ministre délégué aux libertés locales, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe 1

    ALENÇON (DÉPARTEMENT DE L'ORNE)

    Quartiers Perseigne, Courteille

    Perseigne

    Avenue Rhin-et-Danube (RD 24), du n° 104 au n° 148 (parcelle BK 111 comprise), ainsi que les n°s 77, 87 bis, 91, 93 et 105.

    Route d'Ancinnes, numéros pairs du n° 2 (parcelle BK 309) au n° 32 (parcelle BK 163) et n° 5 (parcelle BI 6 comprise).

    Avenue Jean-Mantelet n° 12 (parcelle BI 8 comprise).

    Avenue Jean-Mantelet n°s 5, 9 et 21 (parcelle BH 75 comprise) et rue des Tisons n°s 223 à 235 (parcelle BH 12 comprise).

    Limite ouest de la parcelle BH 75.

    Rivière la Sarthe, au droit de la limite ouest de la parcelle BH 75 jusqu'à la limite est de la section cadastrale BH.

    Limite est de la section cadastrale BH, le long de la voie ferrée Caen-Le Mans jusqu'à la rue du Gué-de-Sorre.

    Rue du Gué-de-Sorre jusqu'à la limite de la commune de Saint-Paterne.

    Chemin de Chandon, formant la limite de la commune de Saint-Paterne jusqu'à l'avenue Jean-Mantelet.

    Avenue Jean-Mantelet, du chemin de Chandon jusqu'à la voie ferrée Caen-Le Mans.

    Voie ferrée Caen-Le Mans, jusqu'à la limite de la commune de Saint-Paterne.

    Limite de la commune de Saint-Paterne, jusqu'au boulevard du Général-Leclerc (à l'exclusion de la parcelle BI 24 située au n° 45 de la route d'Ancinnes).

    Boulevard du Général-Leclerc, jusqu'à la rue Alfred-de-Musset, du côté impair et les n°s 180, 176 et 160.

    Rue Alfred-de-Musset.

    Rue Victor-Hugo, de la rue Alfred-de-Musset jusqu'à la rue Landon.

    Rue Landon, de la rue Victor-Hugo jusqu'à l'avenue Rhin-et-Danube.

    Courteille

    Avenue de Quakenbrück, de la voie ferrée Caen-Tours jusqu'au n° 122.

    Limite ouest des parcelles AS 121 et AS 333 incluses.

    Rue Pierre-de-Coubertin jusqu'à l'avenue Chanteloup.

    Avenue Chanteloup.

    Avenue de Quakenbrück, de l'avenue Chanteloup jusqu'à la limite nord-est de la section cadastrale AV.

    Limite est de la section cadastrale AV, jusqu'à la rue de Cerisé.

    Rue de Cerisé (des deux côtés de la rue) jusqu'au n° 133 bis (parcelle CE 98 comprise).

    Limite ouest des parcelles AS 330 et AS 461 exclues, jusqu'à la rivière la Sarthe.

    Rivière la Sarthe (limite avec les communes du Chevain puis de Saint-Paterne), jusqu'à la limite sud de la section cadastrale AX.

    Limite sud de la section cadastrale AX jusqu'à la rue Louis-Rousier.

    Limite sud de la section cadastrale AY, de la rue Louis-Rousier, jusqu'à la voie ferrée Caen-Tours, y compris la parcelle BD 73.

    Voie ferrée Caen-Tours jusqu'à l'avenue de Quakenbrück.

    ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE)

    Quartier Belle-Beille

    Angers : Belle-Beille

    Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et 10.

    Limites est de la parcelle HT 10.

    Limite nord de la parcelle HT 9.

    Avenue Marius-Briand jusqu'à la rue Saint-Jacques.

    Rue Saint-Jacques jusqu'à la rue Montesquieu.

    Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue des Basses-Fouassières.

    Rue des Basses-Fouassières, parcelles section EY n°s 472, 470, 461, 464, 465 et 466 incluses.

    Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue de Pruniers.

    Rue de Pruniers, des deux côtés de la voie, jusqu'à la bretelle nord de l'échangeur,

    Bretelle nord de l'échangeur Grand-Launay (RN 23 E 60).

    Avenue de l'Atlantique (RN 23 E 60) jusqu'au boulevard Victor-Beaussier.

    Boulevard Victor-Beaussier jusqu'à l'avenue du Général-Patton.

    Boulevard Victor-Beaussier, y compris les parcelles IR 39 et IS 16, jusqu'à l'avenue Notre-Dame-du-Lac.

    Limites sud et ouest de la parcelle HT 17.

    Beaucouzé.

    Avenue du Général-Patton, de la limite est de la parcelle AK 26 incluse jusqu'à l'avenue du Grand-Périgné.

    Avenue du Grand-Périgné jusqu'à l'avenue du Bois-l'Abbé.

    Avenue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Georges-Morel.

    Rue Georges-Morel, parcelle AK 45 incluse et jusqu'à la limite est de la parcelle AK 46 incluse.

    ANZIN, VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES,

    BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD)

    Zone franche urbaine du Val d'Escaut

    Beuvrages

    De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060 jusqu'à la rue Georges-Mortuaire.

    Anzin

    Limite sud de l'emprise ferroviaire jusqu'à la rue des Déportés.

    Rue des Déportés jusqu'à la rue d'Arnonville.

    Bruay-sur-l'Escaut

    Rue d'Arnonville des deux côtés de la voie jusqu'à l'impasse d'Arnonville.

    Limite ouest des parcelles AC 5, AC 69 et AB 170.

    Limites nord et est de la parcelle AB 170 jusqu'à la rue Berthelot.

    Rue Berthelot des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Francs-Tireurs.

    Rue des Francs-Tireurs de deux côtés de la voie jusqu'à la ruelle Jean-Macé.

    Ruelle Jean-Macé jusqu'à la rue Jean-Jaurès.

    Rue Jean-Jaurès des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Merlicans.

    Rue des Merlicans des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Léon-Gambetta (Anzin).

    Anzin

    Rue Léon-Gambetta des deux côtés de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 173.

    Limite nord-est des parcelles AC 173 et AC 183 jusqu'au canal de l'Escaut ainsi que les parcelles AP 595 et AO 356.

    Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes).

    Valenciennes

    Franchissement du canal de l'Escaut.

    Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et 105.

    Franchissement du canal de l'Escaut au droit de la limite des parcelles AP 105 et AP 106.

    Chemin de halage du canal de l'Escaut (bras droit) jusqu'à l'avenue de Dunkerque.

    Avenue de Dunkerque limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin.

    Avenue du Maréchal-Juin limitée à la voie à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'au chemin des Alliés.

    Chemin des Alliés côté impair à l'exclusion de la parcelle OC 130 et incluant les parcelles AZ 104 et AZ 105, les parcelles section OC n°s 189, 190, 49, 5, 6, 7, 8, 96, 97, 119, 11, 131 et 132.

    Avenue du Maréchal-Juin et avenue de Dunkerque à l'exclusion des parcelles riveraines jusqu'à l'avenue de Saint-Amand.

    Avenue de Saint-Amand des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue Dampierre.

    Avenue Dampierre, y compris les n°s 2 à 22, jusqu'à la rue Louis-Blanc (Anzin).

    Anzin

    Rue Louis-Blanc jusqu'à la limite est de la parcelle section AO 426.

    Limite est des parcelles section AO 426 et AO 424, n°s 425, 426, 424, 481, 482, 480 jusqu'à la rue Victor-Hugo.

    Rue Victor-Hugo jusqu'à la route de Saint-Waast.

    Route de Saint-Waast jusqu'à la rue d'Anzin.

    Valenciennes

    Rue d'Anzin jusqu'à la place Pierre-Taffin.

    Place Pierre-Taffin, y compris les n°s 2 à 34, jusqu'à l'avenue Désandrouins.

    Avenue Désandrouins incluant les parcelles section AH n°s 505, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 945, 946, 947, 948, 1402, 1403, 309, 310, 311, 312, 1284, 315, 386, 507, 566, 567, 388, 389, 1406, 1405, 1363 et 314, ainsi que les n°s 132 à 202 de la même avenue.

    Avenue de Croy jusqu'à la place de l'Eglise.

    Place de l'Eglise puis rue Chanteclerc jusqu'à la rue de la Villette.

    Rue de la Villette jusqu'à la limite sud de la parcelle OZ 849.

    Limite ouest de la parcelle OZ 849 puis rue Casimir-Perrier jusqu'à la rue Lomprez.

    Rue Lomprez jusqu'à la rue de Madagascar.

    Rue de Madagascar puis rue de la Tunisie jusqu'à l'avenue de Denain (RN 30).

    Avenue de Denain (RN 30) jusqu'à la rue Léon-Dubled.

    Rue Léon-Dubled jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 372.

    Limite sud des parcelles AB 372 et AB 321 puis limite ouest des parcelles AB 373 et AB 321 jusqu'à la rue Valentin-Conrart.

    Valenciennes, La Sentinelle

    Rue Valentin-Conrart jusqu'à la rue Jules-Mousseron.

    Rue Jules-Mousseron puis limite est de la parcelle AB 336 (limite communale de La Sentinelle) jusqu'à la rue Lomprez (CD 470).

    Rue Lomprez (CD 470) jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 108.

    Limite sud-ouest des parcelles AC 108 et AC 454 incluses.

    Limite ouest de la parcelle AC 734 puis limite nord des parcelles AC 515, AC 513 et AC 709 toutes exclues, jusqu'à la rue Grégoire-Nicolas-Finez.

    Rue Grégoire-Nicolas-Finez jusqu'à la rue de Petite-Forêt.

    Rue de Petite-Forêt jusqu'à la limite est de la parcelle AE 327.

    Limite est de la parcelle AE 327 jusqu'à l'autoroute A 23.

    Rue du Puits.

    Traversée de l'autoroute A 23 au droit de la rue du Torrent.

    Limite est de la parcelle AE 431 exclue puis limite ouest des parcelles section AE n°s 55, 425, 424, 47 et 433 incluses puis limite nord de la parcelle AE 433.

    Limite ouest des parcelle section AF n°s 307, 308, 305 et 298 incluses.

    Anzin

    Limite ouest de la parcelle section AP 1 jusqu'à l'avenue du Soldat-Beaulieu.

    Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro,

    Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France.

    Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre.

    Raismes

    Rue Henri-Durre, y compris les n°s 412 à 470, jusqu'à la rue Lucien-Jonas.

    Anzin

    Rue Lucien-Jonas jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AM 552.

    Limite sud-ouest des parcelles section AM n°s 551, 552 , 553, 554 et 610 jusqu'à la rue Laveissière.

    Rue Laveissière jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 482.

    Limite nord des parcelles section AM n°s 482, 1, 727, 728, 729, 730, 731, 738, 746, 740, 32, 674, puis limite est des parcelles section AM n°s 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 et 49.

    Beuvrages

    Limites nord et est de la parcelle AE 747 puis limite est de la parcelle AE 748, limite nord des parcelles AE 603 et AE 604 et limite est de la parcelle AE 73.

    Rue Gustave-Michel jusqu'à la rue du 8-Mai-1945.

    Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A.

    Allée A jusqu'à la rue C.

    Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

    Rue Jean-Jaurès, y compris les n°s 7 à 93 et les parcelles AE 148, AE 147 et AE 569, jusqu'à la limite est de la parcelle AE 168.

    Limite est des parcelles section AE n°s 168, 167, 721 et 722, limites sud et est de la parcelle AE 708 puis limites sud, ouest et nord de la parcelle AE 190 puis limite ouest de la parcelle AE 188 jusqu'à la rue des Frères-Dussart.

    Rue des Frères-Dussart jusqu'à la rue Emile-Zola.

    Rue Emile-Zola jusqu'à la rue des Poilus.

    Rue des Poilus jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 800.

    Annexe 4

    ARGENTEUIL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE)

    Quartiers Val d'Argent

    Route de Cormeilles jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau, parcelle AD 618 comprise.

    Avenue Georges-Clemenceau, parcelles AD 617 et AD 839 comprises, jusqu'à la rue de la Folie.

    Rue de la Folie, parcelle AX 689 comprise, jusqu'à la rue des Celtes.

    Rue des Celtes à la route de Cormeilles, parcelles AX 613 et AX 614 comprises.

    Route de Cormeilles, parcelle AX 531 comprise, au boulevard de la Résistance jusqu'à la limite nord des voies ferrées.

    Voies ferrées jusqu'à la gare du Val d'Argenteuil, bâtiment et quais haut et bas inclus.

    Gare du Val d'Argenteuil à la rue Louis-Lhérault.

    Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n° 48.

    Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin.

    Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais.

    Rue de Calais à la rue du Repos.

    Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine.

    Rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon au boulevard Lénine, la parcelle BP 573 comprise.

    Parcelle BP 573 pour sa partie nord-est délimitée par la diagonale courant de la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, parcelle BP 433 exclue, jusqu'à l'intersection entre la rue Valère-Collas et le boulevard Lénine.

    Boulevard Lénine, y compris les parcelles BP 366, BP 353, BS 716 et BS 798.

    Parcelle BS 798 jusqu'à la rue de la Marche.

    Rue de la Marche jusqu'à la rue des Beurriers.

    Rue des Beurriers jusqu'à la rue Henriette.

    Rue Henriette jusqu'à la rue du Moulin-Sarrazin, côté pair du n° 48 au croisement avec le boulevard Lénine.

    Rue du Moulin-Sarrazin jusqu'au boulevard Lénine.

    Boulevard Lénine, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue Léopold-Hirsch.

    Rue Léopold-Hirsch, des deux côtés de la voie, jusqu'à la place Léopold-Hirsch.

    Place Léopold-Hirsch incluse jusqu'à la rue du Perreux.

    Rue du Perreux jusqu'à la rue de Rethondes.

    Rue de Rethondes jusqu'à la parcelle BR 234.

    Parcelle BR 234 incluse jusqu'à la rue de Roncevaux.

    Rue de Roncevaux jusqu'à la rue du Poirier-Fourier.

    Rue du Poirier-Fourier jusqu'à la rue du Troupeau.

    Rue du Troupeau jusqu'à la rue du Perreux.

    Rue du Perreux jusqu'à la rue de la Victoire.

    Rue de la Victoire, en limite sud des voies ferrées, jusqu'à la rue Louis-Lhérault.

    Rue Louis-Lhérault jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin (pont SNCF).

    Avenue Marcel-Cachin jusqu'à la limite nord des voies ferrées, la gare du Val d'Argenteuil incluse.

    Parcelles situées entre la limite nord des voies ferrées et le boulevard de la Résistance jusqu'à la parcelle CP 325 incluse.

    Boulevard de la Résistance jusqu'à la rue du Courçon, en limite nord des parcelles CP 349 et CP 348, limite ouest des parcelles CP 376 et CP 375, limite nord des parcelles CP 375, CP 373 et CP 371, limite nord-ouest des parcelles section CP n°s 366, 370, 378, 380 et 382 et limite ouest des parcelles CP 382 et CP 145.

    Rue du Courçon, en limite est des parcelles section CP n°s 137, 132, 311 et 502, jusqu'à la rue des Allobroges.

    Rue des Allobroges jusqu'à la route de Cormeilles.

    Annexe 5

    AULNAY-SOUS-BOIS

    (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartiers La Rose des Vents,

    Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs

    Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

    Traversée du carrefour Jean-Monnet (domaine public).

    Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302.

    Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.

    Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie ouest), y compris les parcelles section DO n°s 62, 61, 59 et 53 du secteur Vélodrome et la parcelle DO 2, jusqu'au chemin du Moulin-de-la-Ville.

    Chemin du Moulin-de-la-Ville des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle Q 210 incluse pour le côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Duclos.

    Rue Jacques-Duclos (CD 44), côté impair du n° 101 au n° 131 et côté pair les parcelles section CZ n°s 171, 169, 176 et DV 2, jusqu'au carrefour de l'Europe.

    Arc est du carrefour de l'Europe (parcelle DV 1).

    Boulevard Georges-Braque jusqu'au boulevard André-Citroën.

    Boulevard André-Citroën jusqu'à l'avenue Raoul-Dufy (RN 370).

    BEAUVAIS (DÉPARTEMENT DE L'OISE)

    Quartier Argentine

    Avenue Salvador-Allende de la rue de Tilloy jusqu'au chemin rural dit du Pressoir-Coquet.

    Chemin rural dit du Pressoir-Coquet jusqu'à la limite nord de la parcelle BX 39.

    Limite nord de la parcelle BX 39 et rue Léonidas-Gourdain jusqu'à l'avenue Corot.

    Avenue Corot jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

    Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Berry.

    Rue du Berry, côté pair dans sa totalité et côté impair du n° 11 au n° 21 (centre commercial du Berry) et du n° 43 au n° 45.

    Parcelle J 836.

    Rue des Vignes, y compris les n°s 23 à 35, jusqu'à la rue des Flandres Dunkerque 40.

    Limite est de la parcelle J 1053, limites sud et est de la parcelle J 1054, limite sud de la parcelle J 601, limites est, sud et ouest de la parcelle J 1100, limite ouest des parcelles J 624 et J 1058.

    Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne.

    Rue de Gascogne jusqu'à la limite est de la parcelle K 1283 et la rue de Corse.

    Rue de Corse jusqu'à l'avenue Jean-Moulin et la rue du Clos-Forest.

    Avenue Jean-Moulin de la rue du Clos-Forest jusqu'à la rue de la Thiérache.

    Rue de la Thiérache jusqu'à la rue de la Bauve.

    Rue de la Bauve jusqu'à la rue du Tilloy.

    Rue du Tilloy jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

    BESANÇON (DÉPARTEMENT DU DOUBS)

    Quartier Planoise

    Limite avec la commune de Franois en limite nord-ouest des parcelles section LZ n°s 15, 16 et 11 incluses.

    Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle LZ 11 jusqu'au chemin rural.

    Chemin rural jusqu'à la limite commune des sections LY et MN.

    Limite commune des sections LY et MN jusqu'à la rue de Dole (RN 73), ainsi que les parcelles section MN n°s 99, 101, 103 et 69.

    Rue de Dole (RN 73) jusqu'à la rue Albert-Einstein.

    Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite sud de la parcelle ES 79.

    Limite sud de la parcelle ES 79 exclue jusqu'à la limite ouest de la parcelle ES 35 incluse.

    Limite ouest de la parcelle ES 35 jusqu'à la rue de Dole (RN 73).

    Rue de Dole (RN 73) jusqu'au boulevard Ouest.

    Boulevard Ouest jusqu'à la limite sud-est de la parcelle EK 308 incluse.

    Limite sud-est de la parcelle EK 308 jusqu'à la rue Pierre-Rubens.

    Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Auguste-Renoir.

    Rue Auguste-Renoir jusqu'à la rue Pierre-Rubens.

    Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Francisco-Goya.

    Rue Francisco-Goya n° 13 A et n° 13 B jusqu'à la rue Rembrandt n° 1 et n° 2.

    Rue Rembrandt, au droit du n° 2, jusqu'à la rue Bertrand-Russell.

    Rue Bertrand-Russell jusqu'à la route d'Avanne.

    Route d'Avanne jusqu'à la limite nord de la parcelle EM 594.

    Limites nord et est de la parcelle EM 594, limite est de la parcelle EM 564, limites est et nord de la parcelle EM 582, toutes exclues, jusqu'à la rue Charles-de-Montalembert.

    Rue Charles-de-Montalembert jusqu'à la rue Jules-Gauthier.

    Rue Jules-Gauthier jusqu'à la rue Louis-Garnier.

    Rue Jules-Garnier jusqu'à la rue Lafayette.

    Rue Lafayette jusqu'à la limite ouest de la parcelle EM 599.

    Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle EM 599 incluse, limite nord des parcelles section EM n°s 617, 616 et 600 incluses, limites nord et ouest de la parcelle EM 650 incluse, limites ouest et sud de la parcelle EM 635 incluse jusqu'à la rue Christiaan-Huygens.

    Rue Christiaan-Huygens jusqu'à la rue Lafayette.

    Rue Lafayette jusqu'à la limite avec la commune d'Avannes-Avenay au droit du segment ouest de la parcelle EM 615.

    Limites ouest et nord des parcelles EM 615 et EM 614 incluses jusqu'à la rue Lafayette.

    Rue Lafayette jusqu'à la limite nord de la parcelle EN 485.

    Limites nord et est de la parcelle EN 485 exclue et limite est de la parcelle EN 488 exclue jusqu'à la limite communale.

    Limite communale jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle EN 524.

    Limite sud-ouest de la parcelle EN 524 incluse, route d'Avanne en limite ouest des parcelles EN 521 et EN 522 incluses jusqu'à l'allée André-Beucler.

    Allée André-Beucler jusqu'à la route de Béarn.

    Route de Béarn jusqu'à la rue du Vivarais.

    Rue du Vivarais jusqu'à la rue de Languedoc.

    Rue de Languedoc jusqu'à la limite sud de la parcelle LR 301.

    Limite sud des parcelles section LR n°s 301, 344, 343, 342 incluses puis limites sud et ouest de la parcelle LR 338 incluse jusqu'au rond-point de la rue de Dole et de la route de Franois (RD 11).

    Route de Franois (RD 11) jusqu'au chemin rural en limite communale.

    Annexe 8

    BÉZIERS (DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT)

    Quartiers Les Arènes, La Devèze

    Boulevard du Président-Kennedy, de l'école d'infirmières (parcelle OP 47) jusqu'à l'avenue Auguste-Albertini.

    Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Paul-Fougassier.

    Rue Paul-Fougassier jusqu'à la rue Pierre-Brossolette.

    Rue Pierre-Brossolette jusqu'à la rue Louis-Malbosc.

    Rue Louis-Malbosc jusqu'au rond-point.

    Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc.

    Boulevard du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue Pierre-Villon.

    Rue Pierre-Villon jusqu'au pont de chemin de fer.

    Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France.

    Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie.

    Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat.

    Boulevard Jules-Cadenat jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle MZ 187.

    Parcelle MZ 187 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle HX 419, située de l'autre côté de la voie.

    Limite sud-ouest des parcelles section HX 419, 418, des parcelles section MY 234, 220, limite sud des parcelles HX 264 et MY 250, limite de la parcelle HX 261, limite nord des parcelles MY 250 et HX 264, limite ouest de la parcelle section HX 0259, limite ouest des parcelles section HX 395 et 396, jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-D.-Amilakvri.

    Rue du Lieutenant-Colonel-D.-Amilakvri jusqu'au boulevard Bir-Hakeim.

    Boulevard de Bir-Hakeim jusqu'au rond-point.

    Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat.

    Boulevard Jules-Cadenat jusqu'au rond-point François-Mitterrand.

    Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault.

    Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et 224.

    Rond-point Georges-Pompidou jusqu'à l'avenue de la Devèze.

    Avenue de la Devèze jusqu'au boulevard de l'Europe.

    Boulevard de l'Europe jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle MV 369.

    Limite sud-ouest de la parcelle MV 369, jusqu'à l'avenue de la Tanne.

    Avenue de la Tanne jusqu'à l'avenue Président-Wilson.

    Avenue Président-Wilson jusqu'à la voie ferrée.

    Voie ferrée jusqu'à l'avenue du Pech-de-Valras.

    Avenue du Pech-de-Valras jusqu'au carrefour Gausselet, y compris les parcelles section NR 92 et 93.

    Carrefour Gausselet jusqu'à l'avenue Jean-Constans.

    Avenue Jean-Constans jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-la-Résistance.

    Avenue des Martyrs-de-la-Résistance jusqu'à la rue Frédéric-Berard.

    Rue Frédéric-Berard jusqu'à la rue Claude-Bernard.

    Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier.

    Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut.

    Boulevard du Docteur-Mourrut jusqu'à l'avenue Auguste- Albertini.

    Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Francisque-Sarcey.

    Rue Francisque-Sarcey jusqu'à la rue Emile-Augier.

    Rue Emile-Augier jusqu'à la rue Ferdinand-de-Lesseps.

    Rue Ferdinand-de-Lesseps jusqu'à la rue Joseph-Fabre.

    Rue Joseph-Fabre jusqu'à la rue de l'Hort-de-Monseigneur.

    Rue de l'Hort-de-Monseigneur jusqu'à l'avenue Jean-Moulin.

    Avenue Jean-Moulin, de la parcelle OP 1 jusqu'à la rue Maurice-Biscaye.

    Rue Maurice-Biscaye jusqu'à la rue Jean-Ladoux.

    Rue Jean-Ladoux jusqu'à l'école d'infirmières, parcelle OP 47 en bordure du boulevard du Président-Kennedy.

    Annexe 9

    BLOIS (DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER)

    Quartiers Bégon, Croix-Chevalier

    Rue Alexandre-Vezin jusqu'à la voie ferrée.

    Voie ferrée jusqu'à la limite sud de la parcelle HH 18 incluse.

    Avenue de Vendôme jusqu'à l'avenue de France.

    Traversée de l'avenue de France (domaine public).

    Rue des Gallières jusqu'à la rue de la Mare.

    Rue de la Mare, y compris les parcelles section DR n°s 453, 578, 604 jusqu'au pont des Basses-Granges.

    Rue Pierre-de-Ronsard jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AK 114 incluse, limites nord et ouest de la parcelle AK 684, limite ouest de la parcelle AK 428, limite nord des parcelles section AK n° 997, 996, 669 et 758 exclues, jusqu'à la rue du Bellay.

    Rue du Bellay jusqu'à la rue Bossuet.

    Rue Bossuet jusqu'à la rue Edouard-Branly.

    Rue Edouard-Branly jusqu'au rond-point de l'Europe.

    Traversée du rond-point de l'Europe (domaine public).

    Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin.

    Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon.

    Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée.

    Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham.

    Rue Latham jusqu'à l'avenue de France.

    Avenue de France jusqu'à l'avenue de Vendôme.

    Avenue de Vendôme jusqu'à la rue Alexandre-Vezin.

    Annexe 10

    CAEN (DÉPARTEMENT DU CALVADOS)

    Quartiers La Guérinière, La Grâce de Dieu

    La Guérinière

    Boulevard Raymond-Poincaré du n° 4 au n° 88.

    Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164.

    Limite est de la parcelle KB 55.

    Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et 53.

    Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers.

    Rue des Coudriers jusqu'à la limite de la commune de Cormelles-le-Royal.

    Limite communale jusqu'à la route de La Guérinière.

    Route de La Guérinière du n° 82 au n° 104.

    Limite avec la commune de Cormelles-le-Royal.

    Rue de la Charité.

    Rue de la Libération.

    Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré.

    La Grâce de Dieu

    Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas.

    Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout.

    Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles.

    Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs.

    Route d'Ifs du n° 62 au n° 98.

    Chemin d'Ifs.

    Limite avec la commune d'Ifs.

    Limite avec la commune de Fleury-sur-Orne.

    Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet.

    Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard.

    Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier.

    Rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue Armand-Marie, y compris la parcelle NH 36.

    CLERMONT-FERRAND

    (DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME)

    Quartiers Croix de Neyrat, Les Vergnes,

    Champratel, La Gauthière, La Plaine

    Boulevard Etienne-Clémentel de la rue de Chancrole jusqu'à la rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles AM 271 et AN 490.

    Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F n°s 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu'au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l'exclusion de la parcelle AS 111.

    Rue Robert-Lemoy jusqu'à la limite ouest des parcelles section AT n°s 220, 245, 1, limites nord et est de la parcelle AT 1, limite est de la parcelle AT 245, limite nord des parcelles section AT 247 et AT 248, limites nord et est de la parcelle AT 258 jusqu'à la rue de la Charme.

    Rue de la Charme jusqu'au boulevard Edgar-Quinet.

    Boulevard Edgar-Quinet jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy.

    Boulevard John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue de Malintrat.

    Rue de Malintrat jusqu'au boulevard Léon-Jouhaux.

    Boulevard Léon-Jouhaux, y compris les parcelles section MN n°s 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86 et 361, jusqu'à l'avenue Fernand-Forest.

    Avenue Fernand-Forest jusqu'à la rue des Planchettes.

    Rue des Planchettes jusqu'à la limite sud des parcelles MO 277 et MO 278, limite ouest des parcelles section MO n°s 86, 206, 209 et 394 jusqu'à la rue du Docteur-Bousquet.

    Rue du Docteur-Bousquet jusqu'à la rue du Crouzet.

    Parcelles section MO n°s 297, 299 et 10 incluses.

    Rue du Crouzet, y compris les parcelles section AD n°s 514, 516, 518, 520, 522, 524, 526, 530, 632, 636 et 638, jusqu'à la rue du Cheval.

    Rue du Cheval jusqu'au chemin de Fontbeloux.

    Chemin de Fontbeloux jusqu'à la rue du Petit-Var.

    Rue du Petit-Var, y compris les parcelles section AC n°s 507, 508, 509, 517, 638, 645, 646, 647, 707, 708, 709, 710 et 712 jusqu'à la rue du Cheval.

    Traversée de la rue du Cheval jusqu'au chemin de la Barre incluant les parcelles section AC n°s 382, 383, 384, 385 et 404.

    Chemin de la Barre jusqu'au chemin de Chancrole.

    Chemin de Chancrole jusqu'à la rue de Chancrole.

    Rue de Chancrole incluant au nord la parcelle AN 447 (commune de Cébazat) jusqu'au boulevard Etienne-Clémentel.

    Annexe 12

    CORBEIL-ÉVRY (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE)

    Quartiers Les Tarterêts, Les Pyramides

    Evry

    Boulevard des Champs-Elysées de la voie de transports urbains (TU) jusqu'à la rue Gutenberg.

    Rue Gutenberg jusqu'à la rue Alexandre-Soljenitsyne.

    Rue Alexandre-Soljenitsyne (côté impair) jusqu'à l'allée Victor-Hugo.

    Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains.

    Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7.

    Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe.

    Boulevard de l'Europe (côté pair) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

    Boulevard des Champs-Elysées jusqu'au boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut .

    Boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut jusqu'à la rue du Bois-Sauvage.

    Rue du Bois-Sauvage jusqu'à la voie de transports urbains (TU), à la limite de la commune de Ris-Orangis.

    Voie de transports urbains (TU) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

    Corbeil-Essonnes

    Quai de l'Apport-de-Paris de l'autoroute A 104 jusqu'à la rue de Seine.

    Rue de Seine jusqu'à la rue Lafayette.

    Rue Lafayette jusqu'à la rue Emile-Zola.

    Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises.

    Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7).

    Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

    Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant.

    Avenue Paul-Maintenant jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7).

    Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'autoroute A 104.

    Autoroute A 104 jusqu'à la rive de la Seine.

    Annexe 13

    ÉPINAY-SOUS-SÉNART (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE)

    Quartiers Cinéastes-Plaine

    Lieudit Le Pré aux Agneaux à la limite nord de la parcelle AA 2 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AA 15.

    Limite nord de la parcelle AA 115 jusqu'à la parcelle AA 6.

    Limite nord de la parcelle AA 6 jusqu'à la rue Alphonse-Daudet.

    Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée Jean-Marie-de-Montmartel.

    Allée Jean-Marie-de-Montmartel jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 54.

    Limite nord de la parcelle AC 54 jusqu'à la limite de la parcelle AC 65.

    Limite sud-ouest de la parcelle AC 65 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

    Avenue du 8-Mai-1945 en limite est de la parcelle AD135 jusqu'à la limite sud de la même parcelle AD 135.

    Limite sud de la parcelle AD 135, puis limite sud de la parcelle AD 17, puis limite sud de la parcelle AD 19, puis limite sud de la parcelle AD 15.

    Limite sud de la parcelle AD 15, limites ouest puis sud de la parcelle AD 4.

    Traverser la rue de Boussy puis rue Henri-Lot jusqu'à la rue de Quincy.

    Rue de Quincy jusqu'à la limite sud de la parcelle AI 22.

    Limite sud-ouest des parcelles section AI n°s 22, 24, 26 et 30 jusqu'à la rue de la Forêt.

    Traverser la rue de la Forêt, puis chemin rural n° 4 dit Chemin-Vert jusqu'au chemin rural n° 10 dit des Etangs.

    Chemin n° 10 dit des Etangs jusqu'à la rue de la Forêt.

    Rue de la Forêt jusqu'à la place du Général-de-Gaulle.

    Place du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue de Rochopt.

    Rue de Rochopt jusqu'à la sente rurale n° 6 dit du Boisselet.

    Sente du Boisselet jusqu'à la rue du Boisselet.

    Rue du Boisselet jusqu'au chemin rural n° 5 dit du Boisselet.

    Chemin rural n° 5 du Boisselet jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

    Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AB 5.

    Limites sud et ouest de la parcelle AB 5, puis limite nord-ouest des parcelles section AB n°s 5, 23, 113, 21 jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 10.

    Limite ouest de la parcelle AB 10, puis limite ouest de la parcelle AB 7 puis limites nord-ouest et nord de la parcelle AB 7 jusqu'à l'intersection de la parcelle section AA 2 au lieudit Le Pré aux Agneaux.

    Annexe 14

    ÉPINAY-SUR-SEINE

    (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartier Orgemont

    Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil.

    Limite sud de la voie ferrée (RER C) jusqu'à la rue des Carrières.

    Rue des Carrières jusqu'à l'avenue Joffre.

    Avenue Joffre n° 15 au n° 11 et traversée du domaine public pour rejoindre le n° 30 inclus.

    Limites nord et est de la parcelle G 120, puis limite nord de la voie ferrée (grande ceinture) jusqu'à la rue de Paris.

    Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière.

    Limites sud-ouest puis nord-ouest du cimetière jusqu'à la rue de Paris n° 112 inclus.

    Rue de Paris, côté impair, jusqu'au droit du sentier du Cimetière.

    Parcelles O 240, O 241 et O 234 situées sur l'avenue Salvador-Allende.

    Impasse Baron-Saillard côté pair de la voie jusqu'à la limite sud de la voie ferrée.

    Limite sud de la voie ferrée jusqu'à la rue de Paris.

    Franchissement de la voie ferrée par la rue de Paris, puis limite nord de la voie ferrée jusqu'au carrefour de la rue du 8-Mai-1945 et de la rue d'Orgemont.

    Rue d'Orgemont jusqu'à la rue Tête-Saint-Médard.

    Rue Tête-Saint-Médard jusqu'à la limite nord de la voie ferrée (grande ceinture).

    Limite nord de la voie de chemin de fer jusqu'à la limite ouest de la commune.

    Limite communale jusqu'à la rue d'Orgemont.

    Rue d'Orgemont jusqu'à la rue de Lyon.

    Rue de Lyon jusqu'à la rue Félix-Merlin.

    Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille.

    Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières.

    Rue des Carrières jusqu'à la limite ouest de la commune.

    Limite communale jusqu'à la route d'Argenteuil.

    Route d'Argenteuil jusqu'au n° 61.

    Limite sud de la parcelle U 207 jusqu'à la limite ouest de la commune.

    Limite communale jusqu'à la rue d'Arras.

    Rue d'Arras jusqu'au chemin des Grives.

    Annexe 15

    ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE)

    Quartier de la Madeleine

    Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet.

    Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans.

    Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer.

    Rue du Champ-d'Enfer jusqu'à la rue de la Fédération.

    Rue de la Fédération jusqu'au boulevard du Président-Allende.

    Boulevard du Président-Allende jusqu'à la rue Georges-Politzer.

    Rue Georges-Politzer jusqu'à la route d'Orléans.

    Rue de la Forêt jusqu'à la rue de Melleville.

    Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX 23.

    Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52).

    Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.

    Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

    Rue Georges-Duhamel, y compris la parcelle AV 124, l'espace du domaine public non référencé jouxtant la parcelle AT 268 en contournement de la prison, la parcelle AT 304 jusqu'à la rue Pierre-Sémard.

    Secteur du Long-Buisson

    Evreux, Le Vieil-Evreux et Guichainville

    Route nationale RN 13 de la parcelle AR n° 105 jusqu'à la route départementale RD 671.

    Limite est des parcelles C 170 et C 281.

    Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse.

    Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue.

    Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52.

    Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA 1.

    Route départementale RD 52 de la limite sud-ouest de la parcelle ZA 1 jusqu'à la limite nord des parcelles AB 42 et AB 12 puis limites nord et est de la parcelle AB 12 jusqu'au chemin du Long-Buisson.

    Chemin du Long-Buisson jusqu'au chemin rural dit de la Marnière-Riga.

    Limite ouest de la parcelle AB 34 et des parcelles section AR n°s 563, 565, 562, 560, 558, 559 et 105 jusqu'à la RN 13.

    Annexe 16

    GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE)

    Village olympique, La Villeneuve

    Rue Pascal jusqu'à la rue Florian.

    Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner.

    Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens.

    Limite communale jusqu'à l'avenue de l'Europe.

    Avenue de l'Europe jusqu'à l'avenue Edmond-Esmonin.

    Avenue Edmond-Esmonin jusqu'au rond-point Pierre-et-Marie-Curie.

    Rond-point Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la rue Lucien-Andrieux.

    Rue Lucien-Andrieux jusqu'à la rue des Maquis-de-l'Oisans.

    Rue des Maquis-de-l'Oisans jusqu'à la rue Roger-François.

    Rue Roger-François jusqu'à la rue Alfred-de-Musset.

    Rue Alfred-de-Musset jusqu'à l'avenue Marie-Reynoard.

    Avenue Marie-Reynoard jusqu'à l'avenue Malherbe.

    Avenue Malherbe jusqu'à la rue Pascal.

    HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS)

    ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé),

    La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois

    ZAC des Deux-Villes

    Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle

    Rue de la Libération des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Harnes.

    Rue d'Harnes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de l'Abbaye.

    Rue de l'Abbaye des deux côtés de la voie jusqu'aux n°s 312 et 359.

    Boulevard Jean-Moulin, y compris les parcelles section BK n°s 98, 99, 593, traversée rue de Verdun, les parcelles section BK n°s 426, 595 et 597.

    Boulevard du Général-de-Gaulle des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle BK 488.

    Boulevard Salvador-Allende des deux côtés de la voie, y compris les parcelles section BI n°s 323 et 324 jusqu'à l'axe de l'ancienne voie ferrée des houillères (à l'est de la rue des Acacias).

    Axe de l'ancienne voie ferrée des houillères jusqu'à la limite ouest et nord de la parcelle AK 722.

    Limite nord des parcelles section AK n°s 644, 641, 640, 726, 645, 655, 647, 379, 380, 381, 383, 387, 388, limites nord et est de la parcelle 389.

    Avenue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue de la Libération.

    Quartier Sud-Ouest (Jean Macé)

    Hénin-Beaumont

    Rue Pierre-Brossolette des deux côtés de la voie de la parcelle BE 416 jusqu'à la parcelle BD 488.

    Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 139, 138 et 835.

    Traversée de la rue Jean-Macé.

    Limite sud-ouest des parcelles section BD n°s 112, 586, 587, 109,108, 107, 580, 909, 911 et 913, puis limite est des parcelles BD 100 et BD 99 puis limite sud-ouest de la parcelle BD 99.

    Traversée de la rue Jules-Fernez.

    Limite ouest des parcelles section BD n°s 915, 96, 928, 930, 932, 934 et 84 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme.

    Traversée du boulevard des Frères-Leterme.

    Boulevard des Frères-Leterme de la parcelle BC 304 à la parcelle BC 306 incluse.

    Limite ouest des parcelles section BC n°s 307, 385, 387, puis limite sud des parcelles section BC n°s 251, 252, 253, 257, 258, 259 et 260 puis limite ouest de la parcelle BC 403 exclue puis limite nord-est de la parcelle BC 279 exclue et limites nord-est et nord-ouest de la parcelle BC 288 exclue jusqu'à la rue Robert-Salé.

    Rue Robert-Salé de la parcelle BC 534 jusqu'au boulevard des Frères-Delrue.

    Boulevard des Frères-Delrue de la parcelle BC 461 à la parcelle BC 472.

    Limites nord et est des parcelles section BC n°s 175, 174, 173, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200 et 198 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme.

    Boulevard des Frères-Leterme en remontant vers le nord-est jusqu'à la parcelle BD 15 (collège Jean-Macé).

    Limite nord-est des parcelles BD 15 et BD 6 jusqu'à l'intersection avec la rue Jean-Macé.

    Rue Jean-Macé de la parcelle BD 6 jusqu'à la parcelle BH 44.

    Limites est et nord de la parcelle BH 44 jusqu'à l'intersection avec la rue Pierre-Brossolette.

    Quartier de La Chênaie

    Rouvroy

    Limite est des parcelles AI 38 et AI 39.

    Drocourt

    Parcelle AD 243 pour sa partie mesurée sur une profondeur de 36 mètres à partir de la rue Picasso.

    Rouvroy

    Limites est et sud de la parcelle AI 162 incluant les parcelles AI 50 et AI 51.

    Limite est des parcelles AI 210 et AI 209.

    Limite sud des parcelles AI 208 et AL 328.

    Limite ouest des parcelles section AI n°s 165, 203 et 192.

    Limite nord des parcelles section AI n°s 234, 235 et 186 jusqu'à la rue Henri-Barbusse.

    Rue Henri-Barbusse jusqu'à la limite est de la parcelle AI 38.

    Quartier Sainte-Henriette

    Hénin-Beaumont

    Parcelles section AO n°s 86 et 87.

    Dourges

    Parcelle AL 369.

    Hénin-Beaumont

    Parcelles section AO n°s 49, 86, 99, 100, 122, 123 et 102.

    Quartier du Rotois

    Courrières

    Avenue des Saules de la rue des Iris jusqu'à la limite nord-ouest des parcelles AI 849 et AI 850.

    Limite nord-ouest des parcelles section AI n° 851 à 865, limite nord des parcelles AI 865 et AI 867 jusqu'au CD 46.

    CD 46 jusqu'à la rue des Colombes.

    Limites est et sud de la parcelle AI 730.

    Limite ouest de la parcelle AI 735 exclue.

    Limite sud des parcelles section AI n°s 645, 652 et 700, jusqu'au chemin de Saint-Roch.

    Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510.

    Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531, 530.

    Rue des Acacias des deux côtés de la voie jusqu'au boulevard des Tilleuls.

    Boulevard des Tilleuls jusqu'à la rue Berlinguez.

    Rue Berlinguez jusqu'à la rue De Lattre-de-Tassigny.

    Rue De Lattre-de-Tassigny jusqu'à la place de Strasbourg.

    Place de Strasbourg des deux côtés de la voie du n° 1 au n° 5 et du n° 2 au n° 6, puis traversée de l'avenue du Général-Leclerc.

    Rue des Capucines jusqu'à la rue du Muguet.

    Rue du Muguet jusqu'à la rue des Tulipes.

    Rue des Tulipes jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc.

    Avenue du Général-Leclerc des deux côtés de la voie du n° 55 au n° 61 et du n° 60 au n° 82.

    Rue des Iris côté pair jusqu'à l'avenue des Saules.

    Quartier des Chauffours

    Courrières

    Parcelles section AT n°s 12, 13, 327, 271, 275 et 280.

    Annexe 18

    LA CHAPELLE-SAINT-LUC, TROYES, LES NOËS-PRÈS-TROYES,

    SAINTE-SAVINE (DÉPARTEMENT DE L'AUBE)

    Quartiers Chantereigne, Montvilliers

    La Chapelle-Saint-Luc

    Voie ferrée (de Sens à Saint-Dizier) de la RN 210 (rocade ouest) jusqu'à l'avenue Roger-Salengro.

    Avenue Roger-Salengro jusqu'à la rue du Maréchal-Juin.

    Rue du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Léo-Lagrange.

    Rue Léo-Lagrange jusqu'à la rue du Maréchal-Leclerc.

    Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon.

    Rue André-Gillon jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau.

    Boulevard Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

    Avenue Jean-Jaurès jusqu'à la rue des Marots.

    Troyes

    Rue des Marots jusqu'au ruisseau le rû Saint-Père.

    Ruisseau le rû Saint-Père sur le côté pair de la limite communale.

    Les Noës-près-Troyes

    Limite sud des parcelles AB 253 et AB 254.

    Rue Pasteur jusqu'à la rue d'Alsace-Lorraine.

    Rue d'Alsace-Lorraine jusqu'à la rue des Frères-Berthaut.

    Rue des Frères-Berthaut jusqu'à la rue de la République.

    Rue de la République jusqu'à la rue Lamartine.

    Rue Lamartine en limite communale jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail.

    La Chapelle-Saint-Luc

    Avenue du Général-Sarrail en limite communale jusqu'au rond-point d'accès à la bretelle de la RN 210.

    Sainte-Savine

    Bretelle d'accès à la RN 210.

    La Chapelle-Saint-Luc

    RN 210 (rocade ouest) jusqu'à la voie ferrée.

    Annexe 19

    LA COURNEUVE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartiers Les 4 000

    Limite sud de l'autoroute A 1 jusqu'à la limite est des parcelles F 105, F 69 et F 65 incluses.

    Traversée de l'avenue Henri-Barbusse au droit de la parcelle F 65 jusqu'au droit de la parcelle F 99.

    Limites est et sud de la parcelle F 99 incluse.

    Limite nord-est de la parcelle AB 47 incluse.

    Rue Edgar-Quinet jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin.

    Avenue Marcel-Cachin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Chabrol.

    Rue Chabrol des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Prévôté.

    Rue de la Prévôté jusqu'au barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 exclu.

    Barreau de raccordement des autoroutes A 1-A 86 jusqu'à la voie ferrée exclue.

    Voie ferrée jusqu'à la rue de la Convention (RN 186).

    Rue de la Convention jusqu'à la rue Emile-Zola.

    Rue Emile-Zola jusqu'à la voie ferrée exclue.

    Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry.

    Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri.

    Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur.

    Boulevard Pasteur jusqu'à la rue Parmentier.

    Rue Parmentier jusqu'à la rue de Genève.

    Rue de Genève, côté pair et du numéro 47 au numéro 51 côté impair, jusqu'à l'avenue de Présov.

    Avenue de Présov jusqu'à la rue de Saint-Denis (RN 186).

    Rue de Saint-Denis jusqu'à la rue Guerman-Titov en limite communale.

    Rue Guerman-Titov jusqu'à la rue du Moulin-Fayvon.

    Rue du Moulin-Fayvon jusqu'à l'avenue Roger-Salengro.

    Avenue Roger-Salengro jusqu'à la limite sud de l'autoroute A 1.

    LA ROCHELLE (DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME)

    Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette

    Avenue des Crapaudières de la rocade RN 237 à l'avenue de Varsovie.

    Avenue de Varsovie jusqu'à la rue de Bel-Air.

    Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte.

    Rue Robert-de-Cotte, y compris l'emprise des parkings publics et la parcelle CE 126, jusqu'à la rue Victor-Louis.

    Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau.

    Rue du Cerceau jusqu'au cours Dame-Hilaire.

    Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne.

    Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin.

    Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin.

    Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot.

    Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin.

    Rue de Vaugouin, y compris la parcelle BO 243 (école), jusqu'à la rue Meschinet-de-Richemond.

    Rue Meschinet-de-Richemond, en suivant vers l'ouest la limite nord des voies ferrées de La Pallice au centre ville, jusqu'à la RN 537, bretelle de la rocade desservant la zone industrielle de Chef de Baie.

    RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses.

    Avenue Jean-Guiton jusqu'à la rue de Québec.

    Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse.

    Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu'à la Chaussée de Ceinture Nord.

    Chaussée de Ceinture Nord jusqu'à la rue de la Douane.

    Rue de la Douane jusqu'à la rue du Sénégal.

    Rue du Sénégal jusqu'à la rue du Dahomey.

    Rue du Dahomey des deux côtés de la voie jusqu'à la voie communale n° 15.

    Voie communale n° 15 jusqu'à l'avenue Bouquet-de-la-Grye.

    Avenue Bouquet-de-la-Grye jusqu'à l'avenue Denfert-Rochereau.

    Avenue Denfert-Rochereau jusqu'à la parcelle BI 8 incluse.

    Limite est des parcelles section BI n°s 139, 882, 651, 2 et 881, ces cinq parcelles étant exclues, jusqu'au chemin des Remblais.

    Chemin des Remblais jusqu'à la parcelle BH 43 incluse.

    Limite ouest des parcelles section BH n°s 43 et 45 jusqu'à la rue de Béthencourt.

    Rue de Béthencourt jusqu'à la parcelle BT 563 incluse.

    Limite nord-ouest des parcelles BT 563 et BT 562 jusqu'à la voie communale n° 7.

    Voie communale n° 7 jusqu'à la parcelle BT 370 incluse.

    Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6.

    Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237).

    Rocade (RN 237), avec le museau d'accès à la bretelle de la rocade (contour sud de l'échangeur), jusqu'à l'avenue des Crapaudières.

    Annexe 21

    LE BLANC-MESNIL, DUGNY

    (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Pont-Yblon, quartiers Nord (cité 212, grand ensemble des Tilleuls, cité Floréal-Aviation)

    Dugny

    Rue du Pont-Yblon (limite communale) jusqu'à la rue du Colonel-Fabien.

    Le Blanc-Mesnil

    Rue du Colonel-Fabien jusqu'à la rue Santos-Dumont.

    Rue Santos-Dumont jusqu'à la rue Joseph-Le Brix.

    Rue Joseph-Le Brix, des deux côtés de la voie, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 29 incluse.

    Limite nord des parcelles AD 50 et AD 41 incluses, de part et d'autre de l'autoroute A 1.

    Avenue Descartes jusqu'à l'avenue Veuve-Bouquin.

    Avenue Veuve-Bouquin jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 101, puis limite est de la parcelle AC 101 jusqu'à l'allée des Droits-de-l'Homme.

    Allée des Droits-de-l'Homme jusqu'au carrefour de la Division-Leclerc.

    Carrefour de la Division-Leclerc.

    Avenue Aristide-Briand jusqu'à l'avenue Vladimir-Illitch-Lénine.

    Avenue Vladimir-Illitch-Lénine jusqu'à la parcelle AC 31, puis limite est des parcelles AC 183 et AC 20 jusqu'à l'avenue du Capitaine-René-Fonck.

    Avenue du Capitaine-René-Fonck jusqu'à l'avenue Marcel-Alizard.

    Avenue Marcel-Alizard jusqu'à l'avenue Normandie-Niemen.

    Avenue Normandie-Niemen jusqu'à l'avenue Garros.

    Avenue Garros jusqu'à l'avenue Descartes (numéros pairs ainsi que la parcelle BH 155 côté impair).

    Avenue Descartes jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

    Dugny

    Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Pont-Yblon.

    MARSEILLE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)

    Quartiers : Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle

    Rue Le Châtelier, de l'autoroute du Nord jusqu'au boulevard Roland-Dorgelès.

    Boulevard Roland-Dorgelès jusqu'au chemin du Petit-Fontainieu.

    Chemin du Petit-Fontainieu jusqu'à l'impasse de la Pouponnière,

    Impasse de la Pouponnière.

    Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

    Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin.

    Traverse du Vieux-Moulin des deux côtés de la voie, y compris la parcelle C 29 (cité Saint-Joseph-Vieux-Moulin) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix.

    Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, puis boulevard Anatole-de-la-Forge jusqu'à la rue Berthelot.

    Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et 47.

    Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63, 61, 60, 59 jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille.

    Limite nord de la parcelle I 49.

    Boulevard Edouard-Baratier jusqu'au boulevard Anatole-de-la-Forge.

    Boulevard Anatole-de-la-Forge, puis le chemin de Sainte-Marthe au Merlan (ex. rue Alexandre-Ansaldi) jusqu'à la limite sud de la parcelle section n° 83.

    Parcelle section A n° 57, quartier Saint-Barthélemy ; parcelles section A n°s 47, 79, 80, 118, 126 et 127, quartier Malpassé ; parcelles section L n°s 13, 22, 33, 35 et 36, quartier Malpassé ; puis limite sud des parcelles section A n°s 83 et 82, quartier Saint-Barthélemy et les limites est et sud des parcelles section A n°s 84 et 76, quartier Saint-Barthélemy jusqu'à l'avenue Raimu.

    Avenue Raimu du numéro 226 inclus jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

    Avenue Salvador-Allende, y compris les parcelles B 55 et B 120, jusqu'à la voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence.

    Voie ferrée de Marseille à Aix-en-Provence jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

    Boulevard Louis-Villecroze jusqu'au numéro 105.

    Limite est des parcelles section E n°s 121, 231, 232 (quartier Saint-Barthélémy) jusqu'au boulevard Louis-Villecroze.

    Boulevard Louis-Villecroze, du numéro 59 au numéro 3.

    Limite sud de la parcelle E 147 jusqu'au chemin de Sainte-Marthe.

    Rue Boisselot du chemin de Sainte-Marthe à la traverse du Couvent.

    Traverse du Couvent.

    Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours.

    Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes.

    Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai.

    Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord.

    Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine.

    Rue de l'Usine jusqu'à la rue Lavie.

    Rue Lavie jusqu'au boulevard des Peintures.

    Boulevard des Peintures jusqu'au boulevard Danielle-Casanova, y compris les parcelles section I n°s 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 33, 14, 15 et 16 (quartier du Canet).

    Boulevard Danielle-Casanova jusqu'au boulevard de la Maison Blanche, y compris les parcelles section K n°s 23, 24, 25, 26, 28, 29, 41, 42, 43, 44 et 114 A, quartier Canet.

    Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze.

    Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis le boulevard de la Maison-Blanche jusqu'à la rue de Lyon.

    Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes.

    Chemin de la Madrague-Ville jusqu'à la traverse Mardirossian, y compris les parcelles section B n°s 14, 63, 64, 95 et 96, quartier Arenc, et les parcelles section L n°s 1, 8, 88 et 90, quartier Cabucelle.

    Traverse Mardirossian jusqu'à la rue de Lyon.

    Rue de Lyon jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze, y compris les parcelles section H ns° 35 à 43, 146 et 147, quartier Cabucelle.

    Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis la rue de Lyon jusqu'à l'autoroute Nord.

    Autoroute Nord.

    Avenue des Arnavaux jusqu'au boulevard Louis-Bovet.

    Boulevard Louis-Bovet jusqu'au boulevard Philippe-Mabilly.

    Boulevard Philippe-Mabilly des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Edouard-Calvet, y compris les parcelles section C n°s 96, 97, 111, 202 et 203 (quartier des Arnavauds).

    Rue Edouard-Calvet jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

    Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet.

    Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe.

    Chemin de Sainte-Marthe.

    Limite est des parcelles section K n°s 71, 70 et 69, des n°s 15, 51, 14, des n°s 72 et 75 et des n°s 37, 40, 6 et 4 (quartier Sainte-Marthe) jusqu'au boulevard Basile-Barrelier.

    Boulevard Basile-Barrelier jusqu'au chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe.

    Chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe vers l'ouest jusqu'à la rue Jean-Queillau.

    Rue Jean-Queillau jusqu'à l'avenue du Marché-National.

    Avenue du Marché-National jusqu'à la voie ferrée de Paris à Vintimille.

    Rue Théolet jusqu'au boulevard Lavoisier.

    Traverse du Mazout vers l'ouest.

    Boulevard Lavoisier.

    Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage.

    Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

    Avenue des Aygalades jusqu'au boulevard Lavoisier, limité à la chaussée au-delà du boulevard Lavoisier et incluant la parcelle E 64 (quartier Saint-Louis) et les parcelles H 138 et H 116 (quartier Saint-Louis).

    Boulevard Lavoisier jusqu'à l'avenue de Boisbaudran.

    Avenue de Boisbaudran, puis limites ouest et nord de la parcelle D 5 (quartier de La Delorme).

    Limites ouest et nord des parcelles C 71 et C 75, puis limite est des parcelles section C n°s 75, 76 et 78 (quartier de La Delorme) jusqu'à la rue de la Grande-Ourse.

    Rue de la Grande-Ourse depuis l'avenue des Constellations jusqu'à l'avenue du Marché-National.

    Avenue du Marché-National jusqu'à l'autoroute Nord.

    Autoroute Nord jusqu'à la rue Le Châtelier.

    MAUBEUGE, LOUVROIL (DÉPARTEMENT DU NORD)

    Quartiers de Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinette

    Maubeuge

    Rue du Pont-de-Pierre, de la rue de Mairieux (CD 136) jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AI 332.

    Limite est des parcelles section AI n°s 332, 368, 426, 378, 343, 344, 442 et 349.

    Limite sud des parcelles section AI n°s 349, 428, 429, 155, 365, 364 et 434 et limite est de la parcelle AI 70 jusqu'à la rue de Mairieux.

    Rue de Mairieux, puis rue Victor-Hugo jusqu'à la rue de la Couturelle, y compris les parcelles AD 590 et AC 147.

    Rue de la Couturelle jusqu'à la rue de La Flamenne.

    Rue de La Flamenne jusqu'au CD 195.

    CD 195 jusqu'à la rue de Douzies.

    Rue de Douzies jusqu'à la rue de Sous-le-Bois.

    Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc.

    Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro 61.

    Limite nord des parcelles AE 15 et AE 230.

    Limite est des parcelles AF 9 et AF 680.

    Rue des Tulipes, du numéro 58 au numéro 2.

    Avenue des Cèdres jusqu'au boulevard Pasteur.

    Boulevard Pasteur jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AF 762 exclue.

    Limite sud de la parcelle AF 768, limite ouest de la parcelle AF 376, limite nord des parcelles AF 768 et AF 377.

    Avenue Pierre-de-Coubertin jusqu'à la rue de la Liberté.

    Rue de la Liberté jusqu'à la rue Saint-Antoine.

    Rue Saint-Antoine, du numéro 10 au numéro 28 jusqu'à la rue du Château.

    Rue du Château jusqu'à la rue d'Haumont.

    Rue d'Haumont, du numéro 111 bis au numéro 35.

    Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge.

    Pont-Rouge sur CD 936 (boulevard de l'Europe), parcelles P 59 et P 60.

    Chemin de halage en bordure de la Sambre.

    Traversée de la Sambre à la hauteur de la limite est des parcelles section J n° 175, n° 171, n° 170, n° 169.

    Limite nord de la parcelle J 169, limites nord et est de la parcelle J 172.

    Limites nord et est de la parcelle J 162, limites nord et est de la parcelle J 79.

    Intersection du boulevard de l'Europe avec l'avenue de la Gare.

    Avenue de la Gare jusqu'au pont SNCF (RN 2).

    Pont SNCF (RN 2) jusqu'à la voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines.

    Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines.

    Louvroil

    Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines.

    Maubeuge

    Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines jusqu'à la limite communale de Neuf-Mesnil, en incluant les parcelles section X n°s 48, 49, 144, 134 et 133.

    Limite communale de Neuf-Mesnil jusqu'au CD 195.

    CD 195 (voie rapide) jusqu'à la rue Dauge.

    Rue Dauge jusqu'à la rue André-Chausson.

    Rue André-Chausson jusqu'à rue Joseph-Cugnot.

    Rue Joseph-Cugnot, limite ouest des parcelles section AT n°s 553, 532, 530, 184, 528, 588, 506, 505 et 558.

    Limite nord de la parcelle AT 578, puis limite ouest des parcelles section AT n°s 573, 422, 560, 420, 589, puis limite nord-est des parcelles AT 560 et AT 420.

    Limite nord-ouest de la parcelle AT 587 (limite communale avec Feignies).

    Limite communale avec Feignies jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AJ 189.

    Limites nord et ouest de la parcelle AJ 189, limites ouest, nord et est de la parcelle AJ 15.

    Limite nord des parcelles AJ 306 et AJ 305, limites ouest et nord des parcelles AJ 294 et AJ 296.

    Rue de Mairieux en limite est de la parcelle AJ 296, limite nord des parcelles section AI n°s 435, 434 et 364, limite ouest des parcelles section AI n°s 364, 365, 398 et 440 (sauf cimetière), limite sud des parcelles AI 444 et AI 432.

    Rue de Mairieux jusqu'à la rue du Pont-de-Pierre.

    Maubeuge

    Quartier de l'Epinette

    Rue des Sars, de la rue Jean-de-La Fontaine à la rue Paul-Valéry.

    Rue Paul-Valéry, du numéro 2 au numéro 8 jusqu'à l'intersection avec la rue Emile-Verhaeren.

    Ruisseau des Prés-Pachon, limite sud-est de la parcelle AX 299 jusqu'à l'intersection avec la rue de Gognies-Chaussée.

    Limite sud des parcelles section R n°s 806, 503, 511, 515, 792 et 788.

    Route de Feignies (CD 105) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AV 446.

    Limites nord et est de la parcelle AV 446, limite est de la parcelle AV 182 jusqu'au numéro 55 du boulevard de la Fontaine.

    Boulevard de la Fontaine jusqu'à la rue des Sars.

    MELUN (DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE)

    Quartier Nord

    Limite ouest des parcelles AB 25 et AB 24 jusqu'à l'avenue du Général-Patton.

    Avenue du Général-Patton jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 186.

    Limite ouest des parcelles section AB n°s 186, 172 et 171.

    Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN 105.

    RN 105 jusqu'au chemin rural de Marché-Marais à Montaigu.

    Chemin rural de Marché-Marais à Montaigu jusqu'à la RN 105.

    RN 105 vers l'est jusqu'à l'intersection avec le boulevard de Maincy.

    Boulevard de Maincy, y compris les parcelles AO 16 et AO 110, jusqu'à la rue Paul-Valéry.

    Rue Paul-Valéry, y compris la parcelle AO 171, jusqu'à la rue Jean-Moulin.

    Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue d'Estiennes-d'Orves.

    Rue d'Estienne-d'Orves jusqu'au boulevard du Docteur-Roux.

    Rue des Petites-Fabriques, du boulevard du Docteur-Roux à la rue des Fabriques.

    Rue des Fabriques jusqu'à la rue des Trois-Moulins.

    Rue des Trois-Moulins jusqu'à la rue Nicolas-Tappereau.

    Rue Nicolas-Tappereau des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue des Carmes.

    Avenue des Carmes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Mézereaux, y compris les parcelles section AL n°s 166, 212, 213, 214 et 215 et la parcelle AL 106.

    Rue Albert-Schweitzer des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Lavoisier.

    Rue Lavoisier des deux côtés de la voie jusqu'à l'avenue de Meaux, y compris les parcelles AL 286 et AL 287.

    Avenue de Meaux, n° 48, n° 48 bis et n° 73 bis.

    Rue Jehan-de-Brie de l'avenue de Meaux jusqu'à la route de Voisenon.

    Route de Voisenon, après le numéro 42, côté pair, et après le numéro 13, côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Oudot.

    Rue Jacques-Oudot jusqu'à la rue des Castors.

    Rue des Castors jusqu'à la place des Trois-Horloges.

    Place des Trois-Horloges à l'exception des numéros 2, 4 et 6.

    Rue Edouard-Branly de la place des Trois-Horloges à la rue Pajol, y compris les parcelles AD 180 et AD 181.

    Rue Pajol jusqu'à l'avenue Georges-Pompidou.

    Avenue Georges-Pompidou jusqu'à la rue Emile-Duployé.

    Rue Emile-Duployé jusqu'à l'avenue du Général-Patton.

    Traversée avenue du Général-Patton.

    Avenue de Corbeil jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 25.

    LAXOU, MAXÉVILLE ET NANCY, VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

    (DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE)

    Quartiers Le Haut du Lièvre, Les Aulnes,

    Le Champ le Boeuf, Les Nations

    Quartiers Le Haut du Lièvre, Les Aulnes, Le Champ le Boeuf

    Maxéville

    Limites nord et est de la parcelle AI 183, jusqu'à l'avenue Raymond-Pinchard.

    Nancy

    Limites nord et sud-est de la parcelle AB 352 incluse le long de la limite communale.

    Limite est des parcelles section AB n°s 354, 355, 193 et 194 incluses, fond de l'impasse du Commandant-Igier, limite est de la parcelle AB 442, limites est, sud et ouest de la parcelle AB 606.

    Rue Dominique-Louis, côté pair ainsi que numéro 1 et numéro 3, jusqu'à la rue Gustave-Eiffel.

    Rue Gustave-Eiffel jusqu'au bâtiment Les Lilas.

    Limites est et sud-est de la parcelle AB 215, limite sud des parcelles section AB n°s 223, 613, 568, 414, 420 et 422 incluses.

    Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à l'avenue de la Libération.

    Avenue de la Libération du numéro 410 au numéro 432.

    Avenue du Rhin en limite communale jusqu'au carrefour avec la rue des Quatre-Vents (Laxou).

    Laxou

    Rue des Quatre-Vents.

    Limite ouest de la parcelle AP 63.

    Rue de la Moselle.

    Rue de la Saône, côté impair.

    Maxéville

    Rue de la Meuse.

    Laxou

    Rue de la Meuse.

    Limite est des parcelles section AR n°s 273 et 120.

    Rue de la Saône.

    Rue du Mouzon jusqu'à la rue de l'Ornain.

    Rue de l'Ornain jusqu'à l'angle de la parcelle AW 103.

    Limites sud et sud-ouest de la parcelle AW 103 incluse.

    Rue du Mouzon en limite de l'emprise de l'autoroute A31.

    Maxéville

    Rue du Sanon en limite de l'emprise de l'autoroute A 31.

    Limite nord-ouest des parcelles section AR n°s 2 et 4, limites nord-ouest et est de la parcelle AR 5, limite est des parcelles section AR n°s 6, 7, 8, 9 et 14 en limite de la RD 30, toutes incluses.

    Laxou

    Limite est des parcelles section AP n°s 111 et 69 en limite communale.

    Nancy

    Rue du Capitaine-Guynemer.

    Rue Raymond-Pinchard, côté sud.

    Limite ouest de la parcelle AB 628, limites sud et ouest de la parcelle AB 626 incluses.

    Maxéville

    Limites ouest, nord et est de la parcelle AM 64 incluse.

    Nancy

    Limite est des parcelles section AB n°s 626 et 628 incluses.

    Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour partie les parcelles AB n°s 629, 627 et 482 et la parcelle AB 330 en totalité.

    Limite est des parcelles section AB n°s 181 et 484 exclues, puis limite ouest de la parcelle AB 424 incluse.

    Maxéville

    Contour de la parcelle AI 183.

    Vandoeuvre-lès-Nancy

    Quartier Les Nations.

    Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

    Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux.

    Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI 122.

    Limite nord-ouest des parcelles AI 122 et AP 124, puis limite ouest des parcelles section AI n°s 128, 127 et 124 incluses.

    Rue de Norvège, y compris les parcelles section AI n°s 161, 162, 163, 48 et 102, jusqu'à l'avenue des Jonquilles.

    Avenue des Jonquilles jusqu'à la rue des Myosotis.

    Rue des Myosotis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AO 447.

    Limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AO 447, puis limites nord-ouest et sud-ouest de la parcelle AO 74.

    Rue des Glaïeuls.

    Avenue des Acacias.

    Limite ouest de l'autoroute B 33 jusqu'à la parcelle AO 427.

    Limite sud des parcelles section AO n°s 427 et 136, puis limite sud-est des parcelles section AO n°s 491, 492 et 493 incluses.

    Allée des OEillets.

    Limite sud-ouest de la parcelle AO 443.

    Limite ouest de l'autoroute B 33 jusqu'à la voie ferrée Nancy-Mirecourt.

    Voie ferrée Nancy-Mirecourt jusqu'à l'allée Erick-Satie.

    Allée Erick-Satie jusqu'à l'avenue Jeanne-d'Arc.

    Avenue Jeanne-d'Arc jusqu'à la rue Eugène-Bergé.

    Rue Eugène-Bergé jusqu'à la rue du Général-Frère.

    Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc.

    Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200.

    Limite nord-ouest des parcelles AE 210 et AH 1 incluses jusqu'à l'avenue du Charmois.

    Annexe 26

    NANTES - SAINT-HERBLAIN

    (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)

    Quartier Bellevue

    Nantes

    Place de la Croix-Bonneau n° 1.

    Boulevard Léon-Jouhaux, jusqu'à la rue du Bois-Hercé.

    Rue du Bois-Hercé jusqu'à la rue des Pavillons.

    Rue des Pavillons des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Moulin-de-l'Abbaye.

    Rue du Moulin-de-l'Abbaye jusqu'à la rue du Bois-Hardy.

    Rue du Bois-Hardy des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Alouettes.

    Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin.

    Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang.

    Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas.

    Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse.

    Chemin de la Musse jusqu'à la limite est de la parcelle KN 9 incluse.

    Parcelles KN 9 et KN 32 situées sur l'avenue Saint-Pol-de-Léon.

    Rue du Bois-de-la-Musse jusqu'à la rue Etienne-Coutan.

    Rue Etienne-Coutan jusqu'à la rue de Pessac.

    Rue de Pessac jusqu'à l'avenue de Marjevols.

    Avenue de Marjevols.

    Saint-Herblain

    Limite est de la parcelle CW 29 incluse.

    Allée des Tilleuls puis allée des Platanes puis allée des Ormeaux.

    Rue Marcel-Marnier jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle CM 65.

    Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle.

    Boulevard Charles-de-Gaulle jusqu'à la parcelle CN 140 incluse.

    Limite ouest des parcelles section CO n°s 31, 108 et 104 incluses.

    Limite nord de la parcelle CO 104 puis limite ouest des parcelles section CO n°s 100, 99, 11, 10 et 96 incluses puis limite sud des parcelles section CO n°s 7 et 93 incluses.

    Limites ouest et nord de la parcelle CO 92 incluse jusqu'au chemin de la Rabotière.

    Chemin de la Rabotière.

    Limites sud et ouest de la parcelle CI 120 comprise.

    Limite nord de la parcelle CI 121 comprise.

    Limite nord de la parcelle CI 182 comprise.

    Limite est des parcelles section CI n°s 182, 101 et 102 comprises.

    Limite nord de la parcelle CL 69 comprise.

    Limite ouest des parcelles CL 52, CL 1 et CI 84 comprises.

    Limite nord de la parcelle CI 84 jusqu'au boulevard Salvador-Allende.

    Limites sud, ouest, nord et est des parcelles section CA n°s 413, 424 et 425 comprises.

    Boulevard Salvador-Allende.

    Limite ouest de la parcelle CK 190 comprise.

    Limite nord de la parcelle CK 220 comprise.

    Limite ouest des parcelles section CK n°s 178 et 177 comprises.

    Limite nord des parcelles section CK n°s 177 et 179 comprises.

    Limite est des parcelles section CK n°s 179, 180 et 169 comprises.

    Limites nord et est de la parcelle CK 247 comprise.

    Boulevard du Tertre (limite communale entre Saint-Herblain et Nantes).

    Nantes

    Limites est et sud de la parcelle KV 311 comprise.

    Boulevard du Tertre jusqu'à la route de Saint-Herblain.

    Limite ouest de la parcelle TY 115 comprise puis limite nord des parcelles section TY n°s 115, 113 et 146 comprises.

    Limite ouest des parcelles section TY n°s 89, 90 et 142 comprises.

    Limite nord de la parcelle TY 142 puis limite ouest de la parcelle TY 84 comprise.

    Limite nord des parcelles section TY n°s 84, 83, 190, 218, 215 et 216 comprises.

    Limite est de la parcelle TY 215.

    Limite nord des parcelles section TY n°s 127 et 192 et section KT n°s 340, 36, 37, 143, 144, 264 et 285 comprises.

    Limite ouest des parcelles KT 295 et KT 296 comprises puis limite nord des parcelles section KT n°s 296, 295, 344, 362, 365 et 364 comprises.

    Limite est de la parcelle KT 364 jusqu'à la route de Saint-Herblain.

    Route de Saint-Herblain.

    Impasse de la Lande.

    Boulevard Emile-Romanet jusqu'à la place de la Croix-Bonneau.

    Annexe 27

    RILLIEUX-LA-PAPE (DÉPARTEMENT DU RHÔNE)

    Quartier Ville nouvelle

    Route du Mas Rillier en limite nord de la parcelle BE 43, puis limite est de la même parcelle BE 43, limites est et sud de la parcelle AO 349 jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 382.

    Limites est et sud de la parcelle AM 382.

    Limite sud des parcelles section AM n°s 383, 384, 552, 551 et 559.

    Limite ouest des parcelles sections AM n°s 559, 560 et 391, puis limite sud des parcelles AO 323 et AO 324 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc.

    Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite sud de la parcelle AO 339.

    Limite sud de la parcelle AO 339 jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc.

    Avenue du Général-Leclerc jusqu'à la limite est de la parcelle AO 343.

    Limite est de la parcelle AO 343, puis limites est et sud de la parcelle AD 190, puis limite sud de la parcelle AD 189 jusqu'à la limite est de la parcelle AD 662.

    Limites est et sud de la parcelle AD 662 jusqu'à la limite sud de la parcelle AD 656.

    Limite sud de la parcelle AD 656 jusqu'à la montée de Castellane.

    Montée de Castellane jusqu'à la limite est de la parcelle AD 733.

    Limite sud de la parcelle AD 733 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AD 543.

    Limite est de la parcelle AD 543 jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 679.

    Limite nord de la parcelle AD 679 jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 545.

    Limites nord et est de la parcelle AD 545, puis limite nord des parcelles AD 535 et AD 536, puis limites nord et est de la parcelle AD 729, puis limite est des parcelles section AD n°s 727, 721, 728 et 581.

    Limite sud des parcelles section AD n°s 581, 649, 290, 289, 648, 725 et 647.

    Limite ouest de la parcelle AD 647 jusqu'au chemin du Cloiseau.

    Chemin du Cloiseau jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AD 693.

    Limite ouest de la parcelle AD 693 jusqu'au chemin du Bois.

    Chemin du Bois jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 598.

    Limite ouest des parcelles AC 598 et AC 459 jusqu'à la limite est de la parcelle AC 689.

    Limites est et sud de la parcelle AC 689, puis limite sud des parcelles AC 836 et AC 838.

    Limite ouest de la parcelle AC 838, puis limite sud de la parcelle AC 837 jusqu'au chemin du Lanchet.

    Chemin du Lanchet jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 718.

    Limite ouest des parcelles section AC n°s 718, 719 et 720 jusqu'à la route de Strasbourg.

    Route de Strasbourg jusqu'au chemin du Champ-de-Lière.

    Chemin du Champ-de-Lière jusqu'à la rue Gabriel-Ladevèze.

    Rue Gabriel-Ladevèze jusqu'à l'avenue de l'Hippodrome.

    Avenue de l'Hippodrome jusqu'à l'avenue du Loup-Pendu.

    Avenue du Loup-Pendu jusqu'à la route de Strasbourg.

    Route de Strasbourg jusqu'à la rue Jules-Michelet.

    Rue Jules-Michelet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BX 178.

    Limites nord et est de la parcelle BX 178 jusqu'à la limite sud de la parcelle BX 176.

    Limite sud de la parcelle BX 176 jusqu'à l'avenue des Combattants-en-Afrique-du-Nord-1952-1962.

    L'avenue des Combattants-en-Afrique-du-Nord-1952-1962 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BX 88.

    Limite nord de la parcelle BX 88 jusqu'à la rue Docteur-Jean-Roux.

    Rue Docteur-Jean-Roux jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BX 270.

    Limite est de la parcelle BX 270 jusqu'à la rue du Général-Brosset.

    Rue du Général-Brosset jusqu'à la limite nord de la parcelle BW 137.

    Limite nord des parcelles BW 137 et BW 132, puis limite ouest des parcelles section BW n°s 141, 139, 140 et 52, puis limite sud de la parcelle BW 49 jusqu'à la rue du Général-Brosset.

    Rue du Général-Brosset jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BW 47.

    Limite nord des parcelles BW 47 et BW 48, puis limites ouest et nord de la parcelle BW 45, puis limite ouest des parcelles BW 22 et BW 23.

    Limite est des parcelles section BW n°s 22, 23 et 45, puis limite nord des parcelles BW 44 et BH 42, puis limite ouest de la parcelle BH 35.

    Limite nord des parcelles section BH n°s 35, 34, 33, 32 et 31 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle BH 8.

    Limites ouest et nord de la parcelle BH 8, puis limite nord des parcelles section BH n°s 10, 12 et 13.

    Limite est de la parcelle BH 13, puis limite nord de la parcelle BH 22.

    Limite est des parcelles BH 22 et BH 21.

    Limite sud des parcelles section BH n°s 21, 23, 24, 26, 28 et 29 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BH 42.

    Limite est des parcelles section BH n°s 42, 43 et 145.

    Limite nord de la parcelle BH 145 jusqu'à la rue Ampère.

    Rue Ampère jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BH 63.

    Limite nord des parcelles BH 63 et BH 64, puis limites ouest et nord de la parcelle BH 65, puis limite nord de la parcelle BH 62 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BH 159.

    Limite ouest des parcelles BH 159 et BH 138 jusqu'à la route du Mas-Rillier.

    ROUEN, BIHOREL (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME)

    Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins,

    La Grand'Mare

    Limite nord avec la commune de Bihorel, de la rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle DP 0103.

    Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP 0105.

    Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP 0110.

    Limite est de la parcelle DP 0110 incluse jusqu'à la limite communale.

    Limite communale jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DW 0336.

    Rue Hector-Berlioz jusqu'à la rue Gaston-Veyssière.

    Rue Gaston-Veyssière jusqu'à la limite ouest de la parcelle DX 0014.

    Limite ouest des parcelles DX 0014, DX 0009 et DX 0011 incluses jusqu'à la rue François-Couperin.

    Rue François-Couperin jusqu'à l'avenue de la Grand'Mare.

    Avenue de la Grand'Mare jusqu'à l'avenue des Quatre-Cantons.

    Avenue des Quatre-Cantons jusqu'à la limite est de la parcelle DO 0096.

    Limite est de la parcelle DO 0096 exclue jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle DO 0085.

    Limite est de la parcelle DO 0085 incluse jusqu'à la limite nord de la parcelle DO 0077.

    Limites est, sud et ouest de la parcelle DO 0077 incluse jusqu'à la rue Albert-Dupuis, y compris la parcelle DO 0066.

    Rue Albert-Dupuis jusqu'au croisement rue Claude-Delvincourt, puis limites nord et est de la parcelle DN 0171.

    Limite est des parcelles DN 0171 et DN 0172 incluses jusqu'à la rue de Lausanne.

    Rue de Lausanne jusqu'à la rue Claude-Delvincourt.

    Rue Claude-Delvincourt jusqu'à la parcelle DN 0411.

    Limite sud des parcelles DN 0169 et DN 0170 jusqu'à la rue Albert-Dupuis.

    Rue Albert-Dupuis (croisement rue du Docteur-Seguin) jusqu'au droit de la parcelle DM 0001, y compris la parcelle DN 0384.

    Limite nord-ouest de la parcelle DM 0001 exclue jusqu'à la rue Jean-Texcier.

    Rue Jean-Texcier jusqu'à l'intersection de la rue Alphonse-Daudet avec l'avenue de la Grand'Mare.

    Les parcelles section AE n°s 0394, 0483, 0508, 0509, 0510, 0850, 0202, 0811, 0488, 0150, 0149 et 0148, section AD n°s 0301, 0039, 0299 et 0056 ainsi que la parcelle AC 0394, situées sur la commune de Bihorel.

    Rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord de la commune.

    Annexe 29

    SAINT-NAZAIRE (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)

    Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe,

    La Bouletterie

    Limite nord des parcelles section BI n°s 136, 135, 131, 130, 127 à 121 entre la RD 492 et le chemin d'Avalix.

    Limite est des parcelles BI 121 et BI 120 jusqu'à l'allée Abel-Gance.

    Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et 381.

    Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse.

    Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec.

    Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland.

    Boulevard Sunderland jusqu'à la rue Emile-Broodcoorens.

    Rue Emile-Broodcoorens jusqu'à l'allée de la Galerne.

    Limites nord et ouest de la parcelle DH 47 incluse jusqu'à la route de Tréballe.

    Route de Tréballe jusqu'à la route des Fréchets.

    Route des Fréchets jusqu'au boulevard du Docteur-René-Laennec.

    Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'à la route de la Côte-d'Amour.

    Route de la Côte-d'Amour jusqu'à l'allée des Myosotis.

    Allée des Myosotis jusqu'à l'allée des Primevères.

    Allée des Primevères jusqu'à la place du Roussillon.

    Place du Roussillon du numéro 27 au numéro 9.

    Allée des Lierres jusqu'à la place du Dauphiné.

    Place du Dauphiné du numéro 1 au numéro 5.

    Allée des Jacinthes jusqu'à la rue des Peupliers.

    Rue des Peupliers jusqu'à la route de la Côte-d'Amour.

    Route de la Côte-d'Amour jusqu'à la rue Pitre-Grenapin.

    Rue Pitre-Grenapin jusqu'à l'allée des Saules.

    Allée des Saules jusqu'à la rue des Hêtres.

    Rue des Hêtres jusqu'à la limite est de la parcelle DN 25 incluse.

    Limites sud et ouest de la parcelle DN 25 puis limite sud-ouest des parcelles DN 24 et DN 23 incluses, jusqu'à la rue des Frênes.

    Rue des Frênes jusqu'à la route départementale 492 en limite sud-ouest de la parcelle DN 1 incluse.

    Route départementale 492 jusqu'à la route des Landettes.

    SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD)

    Quartiers Ouest, cité Liberté

    Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux.

    Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

    Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375.

    Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse.

    Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 354.

    Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD 360.

    Limite sud de la parcelle AD 360 et limites sud et ouest de la parcelle AD 359.

    Limite nord de la parcelle située au numéro 60 de la rue Boussekey.

    Rue Boussekey du numéro 60 au numéro 30 inclus.

    Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau.

    Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu.

    Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau.

    Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.

    Limite ouest des parcelles section AE n°s 216, 174 à 162, 147 et 146 toutes exclues.

    Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur.

    Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue).

    Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus.

    Limite nord des parcelles situées du numéro 270 au numéro 2 inclus de la rue de la République.

    Limite communale Est.

    Rue de la République jusqu'au numéro 39, à l'exclusion des parcelles situées côté impair.

    Limite sud des parcelles situées du numéro 39 exclu au numéro 345 inclus de la rue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau.

    Rue Clemenceau du numéro 2 au numéro 28 inclus jusqu'à la rue François-Rude.

    Rue François-Rude jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry.

    Avenue Saint-Exupéry jusqu'au boulevard de l'Aurore.

    Boulevard de l'Aurore du numéro 5 au numéro 41 inclus jusqu'au boulevard Corelli.

    Boulevard Corelli jusqu'au rond-point du 8-Mai-1945.

    Voie ouest du rond-point du 8-Mai-1945.

    Limite sud des parcelles situées du numéro 545 au numéro 675 inclus de la rue de la République.

    Avenue des Cygnes n° 1 et n° 2.

    Limite sud des parcelles situées du numéro 677 au numéro 681 bis inclus de la rue de la République.

    Avenue des Cigognes n° 1 et n° 2.

    Limite sud des parcelles situées du numéro 683 au numéro 701 inclus de la rue de la République.

    Rue de la République jusqu'à la limite ouest de la commune.

    Limite ouest de la commune jusqu'à la limite du domaine du faisceau SNCF.

    Limite sud-est du domaine du faisceau SNCF jusqu'à la limite nord de la commune.

    SARTROUVILLE (DÉPARTEMENT DES YVELINES)

    Quartiers Le Plateau, cité des Indes

    Avenue du Général-de-Gaulle de la limite nord-ouest de la parcelle AR 190 jusqu'au carrefour du Grand.

    Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro.

    Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.

    Chemin Camille-Pissaro du numéro 1 au numéro 7 jusqu'à la rue Gustave-Flaubert.

    Rue Gustave-Flaubert du numéro 2 au numéro 16 jusqu'à la rue Saint-Exupéry (limite nord des parcelles AM 29 et AM 30).

    Rue Saint-Exupéry, limite est de la parcelle AM 30 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AE 131.

    Promenade Gorki, de la rue Saint-Exupéry à la rue Paul-Bert, les parcelles section AE n°s 116, 115, 106 et 105 incluses.

    Rue Paul-Bert, jusqu'à la rue du Berry.

    Rue de Berry de la limite nord-ouest de la parcelle AE 193 à la limite nord-est de la parcelle AE 206, jusqu'au croisement avec la rue Lakanal.

    Rue Lakanal jusqu'à la rue Florian (limite ouest des parcelles section AE n°s 206, 201, 200, 207).

    Rue Florian (limite sud des parcelles section AE n°s 207, 171, 39 et 40).

    Rue Daumier jusqu'au boulevard de Bezons à la limite sud des parcelles AL 402 et AL 449.

    Boulevard de Bezons, jusqu'au croisement avec la rue Grétry.

    Rue Grétry, en limite est puis sud de la parcelle AR 66, jusqu'au croisement avec la rue Robert-Villoing.

    Rue Robert-Villoing, en limite sud de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec la rue Baudin.

    Rue Baudin, en limite est de la parcelle AR 66 jusqu'au croisement avec le boulevard de Bezons (n° 57).

    Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse.

    Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle 190.

    Annexe 32

    SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartier Les Beaudottes

    Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

    Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point.

    Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

    Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

    Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie.

    Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

    Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville.

    Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian.

    Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313.

    Limite sud-est des parcelles AI 313, AI 82, AI 92, AI 93 jusqu'au chemin de Savigny.

    Traversée du chemin de Savigny, puis limite sud-est de la section cadastrale AE incluse.

    Limite sud-ouest de la parcelle AD 196, puis avenue des Primevères jusqu'à la limite communale, jusqu'à l'intersection avec le boulevard John-Kennedy.

    Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'ouest jusqu'à la parcelle AB 2 incluse.

    Boulevard John-Kennedy (limite communale) vers l'est jusqu'au chemin de Savigny, puis limite communale jusqu'à la route des Petits-Ponts.

    SOISSONS (DÉPARTEMENT DE L'AISNE)

    Quartier de Presles-Chevreux

    Presles-Chevreux

    Boulevard Georges-Clemenceau des deux côtés de la rue jusqu'au boulevard de Presles.

    Boulevard Condorcet des deux côtés de la rue du boulevard de Presles jusqu'au boulevard Paul-Doumer.

    Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau.

    Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc.

    Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

    Rue Ernest-Lavisse côté pair jusqu'à l'avenue de Paris.

    Boulevard Paul-Doumer des deux côtés de la voie jusqu'au carrefour de l'Ecusson.

    Carrefour de l'Ecusson côté rue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

    Avenue Salvador-Allende, côté intérieur, jusqu'à l'ancienne voie de Rochy-Condé.

    Ancienne voie Rochy-Condé jusqu'à l'avenue Jean-Monnet.

    Avenue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Raymonde-Fiolet, côté intérieur.

    Avenue Raymonde-Fiolet jusqu'à la rue du Président-Kennedy.

    Rue du Président-Kennedy jusqu'à la déviation de Soissons (RN 2), côté pair.

    Déviation de Soissons (RN 2) jusqu'au stade Léo-Lagrange inclus, côté intérieur.

    Limite du stade Léo-Lagrange jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin, école maternelle Louise-Michel incluse.

    Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps.

    Rue du Capitaine-Descamps des deux côtés de la voie jusqu'à l'ancienne voie ferrée Rochy-Condé.

    Ancienne voie Rochy-Condé des deux côtés de la voie jusqu'à la limite communale.

    Limite communale jusqu'à la rue Jean-Moulin.

    Rue Jean-Moulin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Maupas.

    Rue de Maupas des deux côtés de la voie jusqu'au numéro 9 et au boulevard Georges-Clemenceau.

    Fiche des Entrepôts

    Avenue du Président-René-Coty, les parcelles section BV n°s 155, 125, 182, 183, 185 et 186.

    Annexe 34

    STAINS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

    Quartiers Clos - Saint-Lazare, Allende

    Place de la Grande Ceinture côté pair.

    Chemin latéral côtés nord et est.

    Limite ouest des parcelles section L n°s 157 et 159 exclues, limites nord et ouest de la parcelle L 132 exclue, limite est de la parcelle L 162 incluse, limites nord et est de la parcelle L 140 incluse, limite est de la parcelle L 296 exclue.

    Avenue du Bois-Moussay sans numérotation, prolongation récente.

    Limite nord des parcelles section M n°s 209 et 210 exclues.

    Sentier du Christ ou du Trou-Malot côté est.

    Rue des Cluzeaux côté impair.

    Rue Léon-Brochet du numéro 2 au numéro 86.

    Rue Albert-Moreau du numéro 53 au numéro 3.

    Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro 78.

    Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe.

    Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse.

    Rue Roger Salengro du numéro 28 au numéro 40.

    Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki.

    Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro 100.

    Limite communale.

    Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513).

    Rue des Jardiniers du numéro 2 au numéro 30.

    Limite sud des parcelles section S n°s 123, 110, 27, 26, 25, 24, 556, et 555 incluses.

    Chemin de Saint-Léger n° 42, puis limite communale.

    Avenue de Stalingrad, sans numéro, en bordure de la cité du Clos - Saint-Lazare faisant limite communale.

    Limites sud, ouest et nord de la parcelle N 236, limite ouest des parcelles N 268 et N 234 incluses.

    Limites ouest et sud de la parcelle N 210, limite ouest des parcelles N 133, N 134 et N 135, limites ouest et nord de la parcelle N 136, limite ouest de la parcelle N 137, limites ouest et nord de la parcelle N 138, limite ouest des parcelles N 139, N 140 et N 167, limites ouest et nord de la parcelle N 141, toutes ces parcelles étant incluses.

    Limite ouest des parcelles section N n°s 206, 204, 87, 86, 85 incluses.

    Rue du Moulin-à-Vent côté pair.

    Limites sud et sud-ouest de la parcelle L 172 incluse.

    Passage Delaporte côté nord.

    Rue d'Amiens, en limite communale et selon l'état futur de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle L 167 incluse.

    Limite sud-ouest de la parcelle L 168 exclue, limite nord de la parcelle L 166 incluse, traversée de la parcelle L 375 dans l'alignement de la limite nord de la parcelle L 166, limites ouest et sud de la parcelle L 182 exclue.

    Rue non encore dénommée (n° 3) vers le sud.

    Traversée de la parcelle L 375 dans l'alignement de la limite nord-ouest de la parcelle L 171, limite nord-ouest de la parcelle L 171 incluse, puis limite nord de la parcelle L 169 incluse.

    Rue des Fourches côté pair, sans numérotation.

    Avenue du Bois-Moussay côté sud, sans numérotation (prolongement récent).

    Sentier des Parouzets côté est, sans numérotation.

    Chemin latéral côté nord, limite nord-est des parcelles section L n°s 186, 185 et 179 exclues.

    Limite ouest de la parcelle K 77 incluse, puis bord sud de la ligne de chemin de fer de la grande ceinture exclue.

    STRASBOURG (BAS-RHIN)

    Quartier de Hautepierre

    Avenue Molière de l'intersection avec l'avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Shakespeare.

    Avenue Shakespeare jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine.

    Avenue Racine vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle LS 575.

    Parcelles section LS n°s 575, 637, 16 et 677 ;

    Parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ;

    Rue de Rangen ;

    Traversée de la route Oberhaubergen ;

    Parcelles section LN n°s 86 et 280 ;

    Traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de la limite sud-ouest et de la limite nord-ouest de la parcelle KZ 492 ;

    Parcelle section KZ n° 492 ;

    Parcelles section LB n°s 522, 524, 526 et 528 ;

    Parcelles section LA n°s 190, 192, 194, 198, 195, 200, 196, 202 et 204 ;

    Parcelles sections LC n°s 1200, 1109, 1115, 1100, 1092, 1083, 1076, 1069, 1063, 1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ;

    Commune de Schiltgheim

    Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ;

    Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ;

    Limite nord-ouest de la parcelle section 57 n° 80 ;

    Limite est puis sud de la parcelle section 57 n° 97 ;

    Limites sud des parcelles section 57 n° 80, 494, 512 et 513 ;

    Commune de Strasbourg

    Parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ;

    Parcelles section LA n°s 96, 61 et 96 ;

    Parcelles section LB n°s 528 et 297 ;

    Parcelle section KZ n° 379 ;

    Parcelles section LM n°s 297, 298, 227 et 228 ;

    Parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ;

    Parcelles section LO n°s 107 et 109 ;

    Route d'Oberhausbergen jusqu'à la parcelle section LO n° 127 ;

    Parcelles section LO n°s 127, 250, 145, 144, 146, 148, 150, 152, 112 ;

    Parcelles section LX n°s 82, 178, 304, 305 et 306.

    Rue Henri-Bergson de la limite sud de la parcelle LX 306 jusqu'à la limite est de la parcelle LS 576.

    Parcelles section LS n°s 576 et 577.

    Avenue Racine de la limite sud de la parcelle section LS n° 577 jusqu'à la parcelle section LT n° 201 ;

    Parcelles section LT n°s 201, 183, 184, 135, 204 et 203 ;

    Parcelles section LR n°s 696 (nord de la 697), 698, 696, 279, 207 et 314 ;

    Parcelles section LT n°s 133 et 201 ;

    Avenue Racine à partir de la parcelle section LT n° 201 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Pierre Corneille ;

    Avenue Pierre-Corneille jusqu'à la limite sud de la parcelle LP 927.

    Parcelles section LP n°s 927, 1328 et 1327.

    Avenue Pierre-Corneille de la limite ouest de la parcelle LP 1327 jusqu'à l'intersection avec l'avenue Racine.

    Avenue Racine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Molière.

    TOULOUSE (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE)

    Quartiers de La Reynerie, Bellefontaine, Faourette,

    Bagatelle, Bordelongue

    Rue Henri-Dunant, des deux côtés de la rue.

    Rue Henri-Desbals jusqu'à la rue Jean-Mermoz.

    Rue Jean-Mermoz, des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Faourette.

    Rue de la Faourette, des deux côtés de la voie jusqu'à la route de Seysses.

    Route de Seysses jusqu'au rond-point du 21-Septembre.

    Rond-point du 21-Septembre jusqu'à la route d'Espagne.

    Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies.

    Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

    Route de Seysses jusqu'à l'impasse des Martyrs-de-Bordelongue.

    Impasse des Martyrs-de-Bordelongue jusqu'à la parcelle 55540 AE 47.

    Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis.

    Rue de Gironis jusqu'à la parcelle 5540 AS 124 incluse.

    Limite de la parcelle 5540 AS 124 jusqu'à la limite nord et est de la parcelle 5540 AP 32.

    Limites nord et est de la parcelle 5540 AP 32 jusqu'à la rue Decour.

    Rue Decour jusqu'à la rue Cesbron.

    Rue Gilbert-Cesbron jusqu'à la limite sud de la parcelle 55540 AS 175.

    Limite sud de la parcelle 55540 AS 175 exclue puis limite ouest de la parcelle 55540 AS 127 exclue jusqu'à la bordure de l'autoroute A 64.

    Bordure de l'autoroute A 64, puis bretelle de sortie de l'A 64 jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower.

    Avenue du Général-Eisenhower jusqu'au rond-point Lajaunie.

    Rond-point Lajaunie jusqu'à la route de Seysses.

    Route de Seysses jusqu'à l'extrémité de la parcelle 55540 BH 91, à l'exception de la parcelle 55540 BH 118.

    Limite sud des parcelles 55540 BH 91, BH 96 et BH 72 jusqu'au chemin de l'Estang.

    Chemin de l'Estang jusqu'à l'avenue du Général-Eisenhower.

    Avenue du Général-Eisenhower jusqu'à l'avenue Paul-Ourliac.

    Avenue Paul-Ourliac jusqu'à l'allée de Bellefontaine.

    Allée de Bellefontaine jusqu'au chemin de Lestang.

    Chemin de l'Estang jusqu'au rond-point Eugène-Claudius-Petit, y compris les parcelles 55542 BO 28, 55542 BO 97, 55542 BO 98.

    Rond-point Eugène-Claudius-Petit jusqu'à la rue Maillol.

    Rue Maillol jusqu'au chemin du Mirail, y compris les parcelles 55542 BI et n°s 174 et 242.

    Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi.

    Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz.

    Rue Hertz jusqu'à la rue Paul-Lapie.

    Rue Paul-Lapie jusqu'à la rue Aristide-Maillol.

    Rue Aristide-Maillol jusqu'à la limite sud de la parcelle BI 77 exclue, limite est de la même parcelle BI 77 exclue, puis limite est des parcelles section BI n°s 76, 74, 73 exclues, puis limite ouest de la parcelle BI 37 incluse, puis limite est des parcelles section BI n°s 43, 41, 40 et 32 exclues, puis limite nord de la parcelle BI 33 incluse, jusqu'à la rue de l'Université-du-Mirail.

    Rue de l'Université-du-Mirail des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Louis-Vauquelin.

    Rue Louis-Vauquelin jusqu'à l'avenue du Corps-Franc-Pommies.

    Avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Saint-Simon.

    Route Saint-Simon jusqu'à la rue Rembrandt.

    Rue Rembrandt jusqu'au chemin Abadie.

    Chemin Abadie jusqu'à la rue Vestrepain.

    Rue Vestrepain jusqu'à la rue du Gard.

    Rue du Gard jusqu'à la rue Vestrepain.

    Rue Vestrepain, des deux côtés de la rue, jusqu'à la rue Henri-Dunant.

    Annexe 37

    TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES)

    Quartier Les Merisiers

    Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault.

    Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton.

    Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.

    Rue Ambroise-Croizat jusqu'à l'avenue Henri-Barbusse.

    Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.

    Avenue du Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40, 39, 38, 14, 12, 11, 10 et 9, jusqu'à l'avenue Salvador-Allende.

    Avenue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Verlaine.

    Avenue Paul-Verlaine jusqu'à la route de Dreux (RN 12).

    Route de Dreux (RN 12) jusqu'à l'allée Eugène-Delacroix.

    Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

    Annexe 38

    VÉNISSIEUX (DÉPARTEMENT DU RHÔNE)

    Quartier Les Minguettes

    Vénissieux

    Angle nord-ouest de la parcelle F5 828 (avenue de la République) jusqu'à la limite est de la parcelle F5 828.

    Limite est de la parcelle F5 828.

    Limite est de la parcelle F5 830 jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

    Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova.

    Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui.

    Rue Auguste-Blanqui jusqu'à la limite est de la parcelle E2 912.

    Limite est de la parcelle E2 912 jusqu'à la limite nord de la parcelle E2 1965.

    Limites nord et est de la parcelle E2 1965.

    Limite nord de la parcelle C6 2070.

    Limite est de la parcelle C6 2070, puis limite nord de la parcelle C6 1574 et limite nord de la parcelle C6 1631 jusqu'à la rue Albert-Einstein.

    Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C6 1563.

    Limites nord, est et sud de la parcelle C6 1563 jusqu'à la rue Albert-Einstein.

    Rue Albert-Einstein jusqu'à la limite nord de la parcelle C5 2058.

    Limite nord de la parcelle C5 2058.

    Limite nord de la parcelle C5 2059.

    Limite nord de la parcelle C5 2148.

    Limite est de la parcelle C5 2151 jusqu'à la parcelle C5 2153.

    Limite est de la parcelle C5 2153 jusqu'à la parcelle C5 2152.

    Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5 2152.

    Limites nord-est et sud-est de la parcelle C5 2153.

    Limite est de la parcelle C5 2154 jusqu'à la rue Gaston-Monmousseau.

    Rue Gaston-Monmousseau jusqu'à l'intersection avec l'avenue d'Oschatz.

    Rue Alfred-Dreyfus jusqu'à l'intersection avec la rue de la Démocratie.

    Rue de la Démocratie jusqu'à la limite nord de la parcelle E5 2443.

    Limite nord de la parcelle E5 2443.

    Limites nord et est de la parcelle E5 2444.

    Limite est de la parcelle E5 2443.

    Limite est de la parcelle E5 1750 jusqu'à la rue Marcel-Cachin.

    Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin.

    Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin.

    Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4 2503.

    Feyzin

    Limite est de la parcelle AO 11.

    Limites est et sud de la parcelle AO 124.

    Limite sud des parcelles section AO n°s 79, 109, 87, 89 et 83 jusqu'à la route de Lyon.

    Route de Lyon jusqu'au boulevard Yves-Farge.

    Vénissieux

    Boulevard Yves-Farge jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 2385.

    Limite nord de la parcelle E3 2385.

    Limite nord de la parcelle E3 2386 jusqu'à l'avenue du 11-Novembre-1918.

    Avenue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3 1914.

    Limite sud-ouest de la parcelle E3 1914 jusqu'à la limite sud de la parcelle E3 1908.

    Limite sud de la parcelle E3 1908.

    Limites sud et ouest de la parcelle E3 1462 jusqu'à l'allée des Jonquilles.

    Allée des Jonquilles jusqu'au boulevard Lénine.

    Boulevard Lénine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez.

    Avenue Maurice-Thorez jusqu'à la limite ouest de la parcelle E3 1496.

    Limites ouest et nord de la parcelle E3 1496 jusqu'au passage de l'Avenir.

    Passage de l'Avenir jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 1760.

    Limite nord de la parcelle E3 1760.

    Limite nord de la parcelle E3 1718 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962.

    Rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 620.

    Limite nord de la parcelle E3 620, limites est et nord de la parcelle E3 618, limite nord de la parcelle E3 617 jusqu'à la rue Alfred-de-Musset.

    Rue Alfred-de-Musset jusqu'à la limite nord de la parcelle E3 625.

    Limite nord de la parcelle E3 625.

    Limite nord de la parcelle E3 895.

    Limite nord de la parcelle E3 896 jusqu'à la rue Pablo-Neruda.

    Rue Pablo-Neruda jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez.

    Avenue Maurice-Thorez jusqu'à l'intersection avec la rue Georges-Lyvet.

    Rue Georges-Lyvet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle E2 1136.

    Limite nord-ouest de la parcelle E2 1136.

    Limite nord-ouest de la parcelle E2 1177.

    Limite nord-ouest de la parcelle E2 1178 jusqu'à la limite ouest de la parcelle E2 1387.

    Limite ouest de la parcelle E2 1387 jusqu'à la rue Auguste-Blanqui.

    Rue Auguste-Blanqui, puis rue de la Commune-de-Paris jusqu'à la rue Eugène-Varlin.

    Rue Eugène-Varlin jusqu'à la limite ouest de la parcelle E1 1865.

    Limites ouest et nord de la parcelle E1 1865, puis limites nord et est de la parcelle E1 2411 jusqu'à la limite nord de la parcelle E1 1064.

    Limite nord de la parcelle E1 1064.

    Limites ouest et nord de la parcelle E1 1065 jusqu'à la rue Alfaric-Prosper.

    Rue Alfaric-Prosper jusqu'à la rue Gabriel-Péri.

    Rue Gabriel-Péri jusqu'à la limite ouest de la parcelle F5 828.

    Limite ouest de la parcelle F5 828 jusqu'à la rue de la République.

    Annexe 39

    VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE)

    Quartiers Les Puits, La Marlière,

    Derrière-les-Murs-de-Monseigneur

    Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

    Chemin rural n° 10 du Coudray jusqu'à la limite est de la section cadastrale AI.

    Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis.

    Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville).

    Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses.

    Limites est et sud de la parcelle AL 419, puis limite des parcelles section AL n°s 392, 421, 396, 420 et 394 incluses.

    Limites est puis sud de la parcelle AL 302 jusqu'à l'avenue du Haut-du-Roy.

    Avenue du Haut-du-Roy, jusqu'à la parcelle AO 9 (comprise).

    Chemin des Cochonniers, de l'extrémité sud de la parcelle AO 9 jusqu'à la parcelle AR 7 incluse.

    Limite est de la parcelle AR 7, limites est et sud de la parcelle AR 19, limite est des parcelles section AR n°s 90 et 151 incluses.

    Parcelle AR 51 incluse jusqu'à la limite communale (Sarcelles).

    Limite communale (Sarcelles) jusqu'à la parcelle AT 386 incluse.

    Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse.

    Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.

    Rue de Paris du numéro 49 au numéro 75, la parcelle AB 335 incluse.

    Rue Julien-Boursier du numéro 2 au numéro 10.

    Limite est de la parcelle AV 390, parcelles section AV n°s 391 et 290 incluses.

    Rue de Paris du numéro 76 au numéro 50.

    Limites nord et est de la parcelle AV n° 297.

    Limites nord et est de la parcelle AV n° 220, jusqu'à la ruelle des Oulches.

    Ruelle des Oulches jusqu'à la rue du Docteur-Rampont.

    Rue du Docteur-Rampont jusqu'à la rue Carnot, la parcelle AV 561 exclue.

    Rue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle AT 25 incluse.

    Limite nord de la parcelle AT 25, puis limite ouest de la parcelle AT 365 jusqu'au boulevard Salvador-Allende.

    Boulevard Salvador-Allende, côté sud de la voie et limite nord de la parcelle AT 367 incluse, jusqu'à l'allée des Arpents.

    Allée des Arpents jusqu'à la rue des Neuf-Arpents.

    Rue des Neuf-Arpents jusqu'à la place Victor-Hugo.

    Place Victor-Hugo jusqu'à la rue Gounod.

    Place Lalo n° 2.

    Rue Gounod du numéro 2 au numéro 10.

    Avenue du 8-Mai-1945 (RD 10).

    Place Messager du numéro 1 au numéro 7.

    Rue Jean-Cocteau du numéro 1 au numéro 17.

    Rue Renoir du numéro 2 au numéro 12.

    Rue Seurat n° 1.

    Limite ouest de la parcelle AE 250 incluse.

    Annexe 40

    VITRY-SUR-SEINE

    (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE)

    Quartiers Grand ensemble Ouest-Est

    Dalle Robespierre

    Rue Audigeois, du numéro 17 au numéro 3.

    Allée du Puits-Farouche n° 3 et n° 6 ( n°s 2, 4, 5 et 7 exclus).

    Allée du Coteau, du numéro 1 au numéro 19, y compris la parcelle X 14 dont l'accès s'effectue 17, allée du Coteau ou 24, avenue du Général-Leclerc.

    Avenue Maximilien-Robespierre, du numéro 26 au numéro 34 inclus.

    Avenue Youri-Gagarine, du numéro 2 au numéro 6.

    Ilot du Théâtre

    Limite nord de la parcelle CU 314, limite sud de la parcelle CU 288 exclue jusqu'à l'avenue Youri-Gagarine.

    Angle nord-est de la parcelle CU 314, intersection avec la rue Clément-Perrot.

    Rue Clément-Perrot, côté impair, du numéro 31 bis jusqu'à la rue de la Glacière.

    Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult.

    Ilot Camille-Groult

    Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61.

    Rue de Choisy, de la rue Camille-Groult à la rue Victor-Ruiz.

    Ilot du Bel-Air

    Rue Victor-Ruiz, de la rue de Choisy à la rue Léon-Geffroy.

    Rue Léon-Geffroy, de la rue Victor-Ruiz à la rue du Bel-Air.

    Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 1 au numéro 11.

    Rue du Bel-Air, côté pair, du numéro 12 au numéro 26, les parcelles section CI n°s 215, 93, 85, 84, 86, 164 et 195 constituant les limites du périmètre.

    Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 31 au numéro 37, jusqu'à la rue du Général-Malleret-Joinville.

    Rue du Général-Malleret-Joinville, de la rue du Bel-Air jusqu'à l'avenue du Progrès.

    Avenue du Progrès, de l'avenue du Général-Malleret-Joinville jusqu'à la rue Balzac.

    Traversée de la rue Balzac, puis limite sud des parcelles section CF n°s 273, 247 et 180 rejoignant la rue Constant-Coquelin.

    Elargissement RN 305 Sud

    Rue Constant-Coquelin, côté pair, du numéro 122 au numéro 146 (limite communale).

    Limite communale (parcelles section CE n°s 102 et 130), de la rue Constant-Coquelin à l'avenue Rouget-de-Lisle au numéro 2 (parcelle section CE 130).

    Avenue Rouget-de-Lisle (RN 305), côté pair, du numéro 2 au numéro 100 inclus.

    Traversée de l'avenue Rouget-de-Lisle.

    Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse.

    Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin.

    Voie Rodin, de la rue Henri-Matisse à la voie Rubens, non numéroté, côté nord inclus.

    Voie Rubens, limite est des parcelles BU 304 et BT 94 incluses.

    Limite nord de la parcelle BT 94.

    Angle nord-est de la parcelle BT 94, puis limite ouest des parcelles section BT n°s 139, 82 et 131 jusqu'à la rue Mario-Capra.

    Rue Mario-Capra de l'angle nord-ouest de la parcelle BT 131 jusqu'au milieu de la limite nord de la parcelle BT 131 au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle BQ 180.

    Angle sud-ouest de la parcelle BQ 180, puis limite ouest de la parcelle BQ 223 jusqu'à la limite sud de la parcelle BQ 134.

    Limite sud de la parcelle BQ 134 jusqu'à la voie Michel-Ange.

    Voie Michel-Ange jusqu'à la rue de la Petite-Saussaie.

    Rue de la Petite-Saussaie, côté pair, de la voie Michel-Ange à la voie Houdon.

    Voie Houdon, côté pair jusqu'à la voie Van-Loo.

    Voie Van-Loo, côté pair jusqu'à l'intersection avec le chemin Saint-Martin.

    Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til.

    Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305).

    Traversée de l'avenue Maximilien-Robespierre.

    Intersection de l'avenue Maximilien-Robespierre et de l'allée du Coteau.

    Allée du Coteau, côté pair exclu, jusqu'à l'allée du Puits-Farouche.

    Allée du Puits-Farouche, côté impair exclu, de l'allée du Coteau à l'allée du Petit-Tonneau.

    Allée du Petit-Tonneau côté pair jusqu'au numéro 30 inclus.

    Allée du Coteau, du numéro 30 jusqu'au numéro 7, et avenue Maximilien-Robespierre n° 9 inclus (exclusion du numéro 5).

    Avenue Maximilien-Robespierre n°s 3 et 1 inclus jusqu'à la rue Audigeois.

    WOIPPY-METZ (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE)

    Quartiers Saint-Eloi, Pré-Génie

    Ruisseau de Woippy (section 6).

    Metz

    Avenue des Deux-Fontaines jusqu'à la limite sud des parcelles section HM n°s 29 et 48.

    Limite ouest des parcelles section HM n°s 48, 117, 168 et 165.

    Limite sud de la parcelle HM 106.

    Limites sud et ouest de la parcelle HM 83.

    Rue Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la limite sud des parcelles section HL n°s 137 et 138.

    Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle HL 30.

    Limite sud de la parcelle HL 30, limite ouest de la parcelle HL 122 et limites ouest et nord de la parcelle HL 40.

    Woippy

    Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7).

    Route de Thionville n° 3 bis.

    Limite ouest de la parcelle 19 (section 7).

    Limites ouest et nord des parcelles 133, 191, 33 (section 7), limite nord de la parcelle n° 32, limite ouest de la parcelle n° 150, limite sud de la parcelle n° 11 et traversée de la route de Thionville.

    Limite sud de la parcelle n° 11 (section 8) incluse, limites sud et ouest de la parcelle n° 149 incluse, limite nord des parcelles n°s 188 et 189 exclues.

    Limite est de la parcelle 50 exclue (section 8) jusqu'à la rue de la Maison-Neuve.

    Rue de la Maison-Neuve jusqu'à la route de Thionville.

    Route de Thionville, puis limites ouest et nord de la parcelle n° 185 (section 6), limite nord de la parcelle n° 186, limites ouest et nord de la parcelle 221 jusqu'à la rue Corneille-Agrippa.

    Rue Corneille-Agrippa jusqu'à la limite nord de la parcelle n° 67.

    Limite nord de la parcelle n° 67, puis limite sud de la parcelle n° 104 jusqu'à la route de Thionville.

    Route de Thionville jusqu'à la limite sud de la parcelle n° 87 (section 5).

    Limite sud des parcelles n°s 87, 85 et 83, limite est des parcelles n°s 89, 82, 38, 39 et 40, limites sud et ouest de la parcelle n° 40, limite ouest des parcelles n°s 39, 38 et 82 jusqu'au ruisseau de Woippy.

    Ruisseau de Woippy, puis traversée de la route de Thionville jusqu'à la rue Jean-Pierre-Pêcheur.

    Rue Jean-Pierre-Pêcheur jusqu'à la limite ouest de la parcelle n° 102 (section 6).

    Limite ouest de la parcelle n° 102 jusqu'au ruisseau de Woippy.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre délégué à la ville

et à la rénovation urbaine,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Renaud Dutreil