Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JORF n°259 du 6 novembre 2002 page 18342
texte n° 36



Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA0220377D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Lacroix (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins.