Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°248 du 23 octobre 2002 page 17554
texte n° 46



Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220567A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
Le retrait de M. Vimont (Gérard, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Léon Le Moguedec et Gérard Vimont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-de-Vilaine), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Léon Le Moguedec et Gérard Vimont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Léon Le Moguedec, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».