Décret du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORF n°214 du 13 septembre 2002 page 15153
texte n° 37



Décret du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR: PRMX0205893D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 10 septembre 2002 :
Sont nommés membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :
M. Pierre Drai, premier président honoraire de la Cour de cassation ;
M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. François Bernard, conseiller d'Etat ;
M. Henri Toutée, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. David Ruzié, professeur des universités émérite ;
Mme Anne Grynberg, professeure à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ;
M. Gérard Israël, président de la commission d'études politiques du Conseil représentatif des institutions juives de France.
MM. Pierre Drai et François Bernard sont nommés respectivement président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.